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La fin du dispositif Scellier
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SUJET: La fin du dispositif Scellier
#1279
cgpi.direcfi.1 (Utilisateur)
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graphgraph
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Sexe: Masculin gestiondepatrimoine Lieu: TOULOUSE
La fin du dispositif Scellier Il y a 9 Mois, 2 Semaines Karma: 0  
Lors d’un entretien avec Didier Ridoret (président de la fédération française du bâtiment) fin mai, la ministre du logement Cécile Duflot a confirmé la suppression du dispositif Scellier au plus le 31 décembre 2012, malgré l’opposition de Monsieur Ridoret, qui plaidait lui pour allongement d’une année supplémentaire de cette incitation fiscale. Elle n’a en revanche rien évoqué sur une éventuelle suppression anticipée de ce dispositif d’aide à l’investissement locatif.

Ce régime d’incitation à l’achat de logement neuf avait été mis en place en 2009 pour faire face à la l’importante chute des ventes de logements neufs consécutifs à la crise des Subprimes.

Pour remplacer ce dispositif et éviter de mettre en coup d’arrêt important à la construction neuve, la ministre a mentionné des pistes de travail visant à mettre en place un nouveau dispositif à caractère plus « social ». Un tel dispositif reprendra certainement les contraintes existantes tel que le plafonnement des revenus et des loyers comme c’est le cas pour le dispositif dit intermédiaire.

Cordialement
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#1472
Emilien Rubenpré (Visiteur)

Re:La fin du dispositif Scellier Il y a 6 Mois, 3 Semaines  
Apparemment il y a un nouveau dispositif qui va prendre le relais www.lavieimmo.com/loi-duflot/
Plus grosse déduction fiscale mais visiblement plus contraignant .
ER
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#1578
la loi duflot est applicable (Visiteur)

Re:La fin du dispositif Scellier Il y a 4 Mois  
la loi duflot a repris le flambeau du scellier.
On voit que le dispositif est plus interessant que la loi scellier au moins pour le taux de reduction de 18%.

source : guide duflot
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#1585
France Defiscalisation (Visiteur)

Re:La fin du dispositif Scellier Il y a 3 Mois, 3 Semaines  
En effet, les biens en Loi Duflot sont a present disponibles, nous proposons un grand nombre de biens en Loi Duflot, consultables en ligne sur: www.francedefiscalisation.com .
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Modérateur: david  simard 

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