Une maire prend un arrêté contre l'expulsion locative

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Alors que la trève hivernale vient de se terminer, les expulsions saisonnières recommencent. Du coup, la maire de Saint-Pierre-des-Corps en Indre-et-Loire vient de prendre un arrêté interdisant tout bonnement les expulsions locatives.

 

Empêcher l'augmentation du désordre public

Le texte de Me Beaufils avance l'argument que les expulsions saisonnières sont non seulement anti-constitutionnelles mais qu'elle représente, de surcroît, un risque d'augmentation de trouble à l'ordre public en laissant des familles dans le dénuement. Ainsi, elle justifie pleinement sa démarche administrative en tant que maire garant de l'ordre public sur sa commune.

 

Une justification préalable à toute expulsion

Madame la Maire de Saint-Pierre-des-Corps demande donc qu'un justificatif valable soit présenté afin de prouver le relogement décent des personnes menacées d'expulsions. Dans le cas contraire, le propriétaire s'expose à des sanctions prévues par la loi en cas de trangression d'un arrêté municipal.

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