Lutte contre les logements vacants : de nouvelles mesures fiscales en vue

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Emmanuelle Cosse a exposé cette semaine de nouvelles mesures pour remettre sur le marché 50 000 logements vacants en trois ans, dont la mise en place d'un dispositif fiscal à destination des propriétaires qui remettent sur le marché un logement vacant.


Ce dispositif devrait comprendre une exonération fiscale proportionnelle à l’effort consenti par le propriétaire en matière de loyers, mais aussi une adaptation à la diversité de nos territoires, ainsi qu’une incitation à l’intermédiation locative.


En gros, le propriétaire pourra déduire de son revenu de 15 % à 70 % des loyers perçus, verra les conditions renforcées ou allégées en fonction de la zone d’habitation et pourra choisir de confier la gestion à une association agréée bénéficieront d’un abattement majoré de 85 % sur tout le territoire.


Pour information, le nombre de logements vacants immédiatement mobilisables et habitables en zones tendues est estimé à 100 000. L’objectif fixé par la ministre est de mobiliser en trois ans 50 0000 logements soit la moitié des logements vacants immédiatement mobilisables et habitables.


Pour Norbert Fanchon, Président du Directoire du Groupe Gambetta, « si les mesures annoncées par Emmanuelle Cosse sur les logements vacants peuvent effectivement faire revenir des logements sur le marché, ce n’est pas suffisant. C’est l’ensemble de la politique du logement qui doit être entièrement repensée. Il faut revoir les préceptes d’aujourd’hui. Pour être efficace, trois mesures me semblent indispensables : arrêter les aides fiscales pour soutenir la production de logements neufs, aider les élus locaux et faire baisser les impôts.


Ces mesures rappellent l’idée de François Fillon, candidat à l’élection présidentielle pour la droite et le centre, ainsi que quelques-uns de ses concurrents, de créer un bail à loyer modéré pour les locataires, qui aurait pour conséquence d’augmenter la base taxable de l’ISF ».

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