Logement social : lancement d’une plateforme en ligne pour surveiller les communes

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À l’occasion de la semaine de l’innovation publique, le ministère du Logement annonce le lancement d’une plateforme numérique enrichie de la publication des données SRU disponibles pour l’année 2016.


Grâce à une interface remaniée et simple d’usage, cette plateforme rend notamment accessibles à chacun les données sur le respect des obligations de production de logements sociaux commune par commune, afin d’assurer la transparence en la matière et l’appropriation de la loi par les citoyens.


Baptisée www.transparence-logement-social.gouv.fr, cette plateforme rend publiques ce type d’informations : le taux de logements sociaux sur la commune ; le taux de logements sociaux à atteindre en 2025 par la commune ; l’état de carence éventuel de la commune ; le montant des pénalités payées par la commune en 2016 en cas de non-respect de ses obligations ; et les types de logements sociaux mis en service depuis le 1er janvier 2002.


« La pleine application de la loi SRU est un enjeu majeur pour la mixité sociale et l’accès au logement pour tous », déclare Emmanuelle Cosse. « La plateforme numérique enrichie que nous lançons aujourd’hui permettra aux habitants de chaque commune de mesurer s’ils bénéficient effectivement de l’application des règles en la matière, et montrera en toute transparence qui participe ou pas à l’effort de solidarité nationale. La réponse aux besoins de logement abordable de nos concitoyens est au cœur de la cohésion et de la justice sociale, il est donc nécessaire que chacun puisse s’en emparer grâce à une information ouverte et accessible », indique Emmanuelle Cosse.


Adoptée en 2000, la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) a pour objectif de développer et de mieux répartir l’offre de logement social sur les territoires : d’ici 2025, les communes situées dans les principales agglomérations doivent ainsi se doter de 20 % à 25 % de logements sociaux. Si aujourd’hui 1218 communes n’ont pas encore atteint cet objectif, elles ont pour la plupart engagé des programmes pour rattraper leur déficit.

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