Immobilier St-Etienne : dispositif coordonné d’intervention immobilière et foncière

 

L’EPA de St-Etienne est l’un des rares établissements publics d’aménagement de France à rénover des immeubles sous sa propre maîtrise d’ouvrage.

 

 

 

 

 

Il agit là dans le cadre d’un dispositif coordonné d’intervention immobilière et foncière (DC2IF), tel que défini dans le Code de la Construction et de l’Habitation. Ce dispositif permet à l’EPA d’être considéré comme un propriétaire privé qui réhabilite les immeubles dont il est propriétaire. La convention signée ce jour par l’ANAH et l’EPA de St-Etienne fixe les modalités de financement des opérations et les contreparties liées à l’octroi de cette subvention.

Cette convention s’inscrit dans la continuité d’un premier protocole signé entre les deux organismes en novembre 2007. L’ANAH et l’EPA de St-Etienne y ont écrit les modalités de lancement des opérations de requalification de l’habitat ancien sur les quartiers de Jacquard et Chappe-Ferdinand. Ils ont également convenu d’expérimenter des montages innovants sur ces mêmes territoires de l’opération d’intérêt national pour le financement des interventions en quartiers anciens.

L’ANAH pourra ainsi participer aux déficits des opérations d’ensemble sur les immeubles en restauration immobilière portés par l’EPA, afin de financer les frais de relogement, d’études techniques et architecturales et les travaux préparatoires. Elle confirme également cette volonté d’expérimentation par la convention signée ce jour, relative au financement des travaux des opérations du DC2IF sur les secteurs de Jacquard et Chappe-Ferdinand. Il s’agit d’une première en France.

Cette convention prévoit les objectifs généraux des opérations de réhabilitation :
• la lutte contre l’insalubrité et la forte dégradation des logements,
• la diversification de l’offre de logements avec des objectifs de maîtrise des loyers et de maintien de mixité sociale dans les quartiers,
• la qualité des opérations, notamment au regard des exigences du développement durable avec une action particulière sur la performance énergétique des bâtiments et la maîtrise des charges, mais aussi sur l’accessibilité aux logements pour les personnes en situation de handicap,• l’attention à porter au relogement
Elle définit également les montages immobiliers envisagés, qui confortent ces objectifs :
• la Vente d’Immeubles à Rénover (VIR, analogue de la Vente en l’Etat Futur d’Achèvement –
VEFA – pour le neuf) pour vendre les logements réhabilités à des propriétaires bailleurs qui s’engagent à louer pendant 9 ans avec des loyers plafonnés ou à des propriétaires occupants sous conditions de ressources et de durée d’occupation (6 ans)
• la location pendant 9 ans minimum selon des conditions de ressources des locataires et des loyers plafonnés,

Enfin, une réservation de logements réhabilités est prévue au profit d’Action Logement, financeur de
l’ANAH au niveau national, et pour le dispositif de relogement mis en place par la Ville de Saint-
Etienne au profit des projets de renouvellement urbain ou de lutte contre l’habitat indigne sur son territoire
Le montant indicatif global de la participation de l’ANAH à ces opérations s’élève à 1.8 million d’euros à l’horizon 2016, pour un montant total d’investissement de l’EPA de Saint-Etienne de près de 9 millions d’euros.

Les logements réhabilités par l’EPA de Saint-Etienne
L’EPA se St-Etienne définit le programme de réhabilitation de ses immeubles et se fixe comme priorité la production d’une offre de qualité, dans des immeubles anciens, proche des prestations du neuf.
Les réhabilitations réalisées par l’EPA requalifient en profondeur les immeubles sortis de l’insalubrité, afin de leur donner une nouvelle qualité résidentielle :
• atteinte de la classe énergétique B dans les logements, grâce à une isolation performante et à un choix de modes de chauffage économes (chauffage collectif, chaudières à condensation)
• aération de logements traversant afin d’optimiser leur ensoleillement des logements
• équilibrage des types de logements dans un même immeuble, du T1 au T4
• adaptation des immeubles anciens aux normes du confort contemporain par un traitement de l’isolation phonique et la desserte des pièces de vie (électricité, réseaux de télécommunication, gaz, ventilation)
• développement de logements adaptés au handicap ou aux difficultés liées au grand âge
• accès à des extensions au logement selon les capacités de l’immeuble (cave ou grenier, terrasse ou balcon)
• amélioration des espaces communs pour le confort des habitants (local vélos – poussettes, local poubelles, ascenseur, jardin collectif)

Près de 75 logements seront requalifiés entre 2013 et 2018 dans les 17 immeubles identifiés par
l’EPA de Saint-Etienne. Treize logements sont actuellement en cours de chantier dans le quartier Jacquard, pour une livraison prévue au premier semestre 2013 : au 39 rue Jules Ledin (9 logements) et au 48 rue Marengo (4 logements).