Bertrand Savouré, Notaire, vice-président du réseau notarial Althemis

 

Avec le durcissement de la fiscalité qui pèse sur les ménages et les entreprises, les opérations de transfert de domicile hors de France semblent plus nombreuses que par le passé. Qui sont ces expatriés ?
Il y a incontestablement une modification du profil des contribuables qui décident de quitter, pour des raisons fiscales, le territoire français. Auparavant, il s’agissait essentiellement de grandes fortunes ou d’entrepreneurs qui choisissaient de céder leur affaire ou de « prendre leur retraite » dans un pays à la fiscalité plus douce, notamment en termes de fiscalité de l’épargne et de la transmission.

Aujourd’hui, les populations concernées sont souvent plus jeunes, en activité, et les motivations au départ sont différentes. Ces contribuables cherchent bien sûr à améliorer leur fiscalité – y compris la fiscalité sur leurs revenus – mais ils sont surtout inquiets de la non-pérennité fiscale qui sévit en France et ont le sentiment que le poids des divers prélèvements qui grèvent leurs revenus et leur patrimoine va encore s’accroître. Ces expatriations sont donc moins « ciblées » que par le passé.

Quelles sont les conséquences d’une expatriation ? Est-ce une opération facile à réaliser ?
Une telle décision ne doit pas être prise à la légère. Il faut absolument anticiper très en amont les conséquences patrimoniales et familiales d’une installation à l'étranger. Or, celles-ci seront différentes selon le pays de destination et les règles juridiques et fiscales qui y prévalent. D'un strict point de vue fiscal, elles varient aussi en fonction des conventions passées avec la France, pays d'origine.
Pour sécuriser la nouvelle résidence fiscale, il peut être nécessaire de ne plus avoir aucun foyer ni centre d’intérêt économique dans son pays d’origine. Cela suppose la vente des actifs français, dont les conséquences sont loin d’être négligeables.
Un changement de domiciliation peut aussi conduire à une modification du régime matrimonial, car à défaut de contrat de mariage, le régime français peut être automatiquement modifié au-delà d’une certaine période d’expatriation.
Il faut également s’interroger sur les règles successorales, les régimes sociaux et de retraite du pays d’adoption, et revoir en conséquence la planification de la transmission de son patrimoine (testament et donations).

Quels sont les critères « minimum » pour envisager une expatriation cohérente ?
Si l’on met de côté les salariés qui s’expatrient pour des raisons professionnelles, il est évident qu’il faut disposer d’un patrimoine important – d’au moins 10 à 15 millions d’euros – et/ou de revenus conséquents pour envisager une expatriation.
Compte tenu des multiples conséquences pour la famille, il faut que le gain fiscal net espéré soit réellement significatif. S’expatrier pour n'économiser que quelques milliers d’euros par an n'est probablement pas un bon choix.

Interview publiée dans Synthèses, le magazine trimestriel du Patrimoine, édité par la Banque Populaire Gestion Privée

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