Loi Malraux & Monuments historiques

La loi Malraux est née le 4 août 1962. Elle a pour principale finalité la conservation du patrimoine architectural français.

Pour ce faire, elle permet à tout contribuable qui souhaite effectuer un investissement locatif en zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (Z.P.P.A.U.P.) ou en secteurs sauvegardés, de bénéficier d'avantages fiscaux sous certaines conditions. Ces avantages permettent de déduire du revenu global une grande part des travaux réalisés au titre de la restauration du bien, et ce sans limitation de montant.

Cette restauration doit s'effectuer dans le respect de certaines règles d'urbanisme et ledit bien doit être affecté à la résidence principale d'un locataire dans les douze mois de l'achèvement des travaux et pour une durée de 6 ans. Telles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de ce régime.

L'absence de plafond a pour incidence de considérer ce dispositif comme un réel outil défiscalisant notamment pour les contribuables disposant de revenus importants.
Pour de plus amples informations, Directgestion vous invite à consulter le guide pratique Malraux.

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