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Alors que le courtier en crédit Cafpi à récemment appeler à réformer les droits de mutation à titre onéreux couramment appelés "frais de notaires", le candidat du parti Les Républicains, François Fillon, ...
Vendredi, 07 Avril 2017
...  Dans l'esprit des français, les frais de notaires reviennent en majorité aux notaires. Or, ces taxes dont l'appellation excate est "Droits de mutation à titre onéreux" (DMTO) revient en fait majoritairement ...
Lundi, 27 Mars 2017
  Prévu à titre expérimental à Lille et à Paris, l'encadrement des loyers est finalement annulée déclare l'AFP. Le Conseil d'État vient d'annuler l'expérimentation de l'encadrement des loyers uniquement ...
Jeudi, 16 Mars 2017
... En effet, suite à un jugement dans une affaire de licencement sans motif d'un conscierge, le tribunal a rappelé qu'un syndicat de copropriété n'est pas une entreprise et, à ce titre, ses choix en matière ...
Mardi, 14 Mars 2017
Selon la Cour de cassation, la garantie décennale peut être invoquée à titre préventif en cas de futurs dommages attestés. Explications.   Pas besoin de manifestations explicites La garantie ...
Lundi, 13 Mars 2017
... négatif sur le choix de leur logement. À tel point que, selon un agent immobilier francilien du groupe Orpi, l'abandon en cours de transaction devient de plus en plus fréquent . Au même titre que l'eau ...
Mardi, 07 Mars 2017
... disparités demeurent importantes entre l'Ile de France et les autres régions. À titre d'exemple on note un écart de 38 182 € entre l'apport moyen dans la région Centre Val de Loire à 14 447€ et la région ...
Mercredi, 18 Janvier 2017
... 75,1 % des transactions. Celles-ci sont destinées pour 83,2 % d’entre elles à la résidence principale, mais la part des acquisitions réalisées à titre d’investissement locatif s’accroît substantiellement ...
Vendredi, 06 Janvier 2017
... des sommets : 422 098€. A titre de comparaison, il y a 10 ans, ce montant moyen ne dépassait pas à Paris 248 386€. Optimisant leurs conditions de crédit, les Parisiens achètent plus grand et la superficie ...
Jeudi, 05 Janvier 2017
... droits de mutation à titre onéreux dans l'ancien ou TVA et droits réduits dans le neuf, comme pour la transmission. Il faut imaginer, puisqu'on nous projette dans la fiction, le résultat de la mise ...
Mardi, 03 Janvier 2017
... des droits de mutation à titre onéreux car ce sont eux qui en effet réduisent la mobilité résidentielle ».  ...
Jeudi, 15 Décembre 2016
... Roquelaure. 3.      Pour les jeunes Réduire les Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) dans l'ancien pour les jeunes primo-accédants de moins de 36 ans pour leur offrir une marge financière supplémentaire. ...
Mardi, 13 Décembre 2016
... importante des personnes à faibles ressources ou modestes. À ce titre, conformément aux critères européens, c'est le profil de l'occupant qui doit qualifier le logement, et non le producteur du service. ...
Lundi, 05 Décembre 2016
14. Loi Carrez : quelques précisions
(S'informer/Fil Actu)
... La Cour de cassation censure ici la juridiction d'appel qui, bien qu'ayant retenu le principe d'un préjudice lié aux frais bancaires supplémentaires exposés, avait rejeté la demande formulée à ce titre ...
Lundi, 05 Décembre 2016
... nettement rehaussés au titre du mois de décembre. La hausse des taux est d’ampleur inégalée depuis le printemps et l’été 2015: les taux ont, en un mois, progressé de 15 à 20 points de base. Les établissements ...
Jeudi, 01 Décembre 2016
... jour comme de nuit. À ce titre, le groupe Trilogie lance en blanc l'un des plus importants projets tertiaires de la rive gauche parisienne : Kadence, 24 500 m² de bureaux neufs et certifiés sur le plan ...
Mercredi, 30 Novembre 2016
... in fine baisser la fiscalité. Cela passera par une baisse des droits de mutation à titre onéreux. De même, le délai d’exonération de taxes sur les plus-values sera ramené à 15 ans. Autre point fondamental, ...
Lundi, 21 Novembre 2016
... des PLU créent de la plus-value foncière. A ce titre, il serait injuste et dommageable de supprimer les droits de mutation ou de succession qui alimentent les caisses des collectivités locales. Une ...
Jeudi, 17 Novembre 2016
... est la seule autre destination du top 10 à améliorer son classement cette année.   EUROPE L'Avenue des Champs Élysées à Paris a conservé son titre d'artère commerçante la plus chère en Europe malgré ...
Mercredi, 16 Novembre 2016
  Le gouvernement a publié au Journal officiel le décret n° 2016-1453 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif, permettant aux plateformes d’augmenter leurs ...
Mercredi, 09 Novembre 2016
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