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Recherche de mots-clés taxes

48 résultats trouvés.

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... pourcentage de taxes ponctionnées. En effet, les départements touchent au maximum 4,5% de ces droits de mutation, un plafond largement atteint dans la plupart des transactions.   Taxer davantage les ...
Vendredi, 07 Avril 2017
...  Dans l'esprit des français, les frais de notaires reviennent en majorité aux notaires. Or, ces taxes dont l'appellation excate est "Droits de mutation à titre onéreux" (DMTO) revient en fait majoritairement ...
Lundi, 27 Mars 2017
... de réflexions pour les candidats à la prochaine élection présidentielle comme la suppression de certaines taxes à l'instar des droits de mutation (frais de notaire) ou encore la TVA sur le logement pour ...
Vendredi, 17 Mars 2017
Alors que la Ville de Paris a voté récemment le principe d'une augmentation des taxes sur les résidences secondaires et les logements vacants dans la capitale, le dernier recensement de l’INSEE (2013) ...
Jeudi, 05 Janvier 2017
... prêt à taux zéro... soyons lisibles, simples et efficaces ! Libérer du foncier et des logements vides En augmentant les taxes foncières sur les terrains constructibles non vendus ou non mis en vente ...
Jeudi, 15 Décembre 2016
... sociale, en particulier à l'âge de la retraite. Il est faux d'affirmer que la résidence principale n'est pas suffisamment taxée : les taxes foncières ont augmenté de 58 % depuis 10 ans, contrairement ...
Jeudi, 15 Décembre 2016
... locaux : contenir l’augmentation de la taxe foncière La FNAIM est particulièrement sensible à ce qui se passe sur le terrain. Elle constate une disparité entre régions et localités sur le montant des taxes ...
Jeudi, 08 Décembre 2016
... font eux-aussi les frais », commente Didier Camandona. À noter que l’augmentation de ces deux taxes vient s’ajouter à une hausse sensible des droits de mutation depuis le 1er janvier 2016, alors que ...
Mercredi, 23 Novembre 2016
... in fine baisser la fiscalité. Cela passera par une baisse des droits de mutation à titre onéreux. De même, le délai d’exonération de taxes sur les plus-values sera ramené à 15 ans. Autre point fondamental, ...
Lundi, 21 Novembre 2016
La Ville de Paris, sur proposition du groupe communiste, a voté le principe d'une augmentation des taxes sur les résidences secondaires et les logements vacants dans la capitale, qui vient d’être entérinée ...
Lundi, 21 Novembre 2016
... de non affectation des impôts et taxes: Un principe constitutionnel veut que le produit d'un impôt ou d'une taxe prélevé dans un domaine donné n'ait pas réutilisé par l'État ou la collectivité qui l'a ...
Lundi, 24 Octobre 2016
... ramener la dépense publique à 50% du PIB pour pouvoir in fine baisser la fiscalité. Cela passera par une baisse des droits de mutation à titre onéreux. De même, le délai d’exonération de taxes sur les ...
Vendredi, 14 Octobre 2016
Comme l’indique l’UNPI dans sa dixième édition de l’Observatoire des taxes foncières, entre 2010 et 2015, la taxe foncière a augmenté de 14,70 % en moyenne sur le territoire français. « Les premiers ...
Jeudi, 13 Octobre 2016
... social institutionnel qui assure la gestion locative et prend en charge l’entretien du bien, les travaux et les taxes. Au terme de l’usufruit temporaire, à la fin du démembrement, la récupération de la ...
Mercredi, 28 Septembre 2016
... station (303 au total), à la moyenne des valeurs locatives des surfaces de bureaux disponibles sur le marché mi-2016. Elles s’entendent hors charges et hors taxes. Ce que l’on retient de cette analyse ...
Mardi, 20 Septembre 2016
... l'UNPI, avait appelé le gouvernement à « revenir à la raison, rappelant que les taxes foncières avaient déjà augmenté de 16,5% en 5 ans. L'impact d'une nouvelle taxe sur les capacités financières des propriétaires ...
Lundi, 19 Septembre 2016
  Point de vue de Jean-François Buet, Président de la FNAIM L'étude annuelle du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales sur l'évolution des taxes locales vient de tomber. ...
Jeudi, 15 Septembre 2016
... avec près de 2 840 € /m²/an incluant le loyer, les taxes et les charges. L’Asie continue de dominer le classement, avec 4 des 5 marchés les plus chers, tandis que Paris pointe à la 14ème place. Une domination ...
Mardi, 19 Juillet 2016
... (ici Habitat Toulouse ou Patrimoine SA-Languedocienne) qui assure la gestion locative et prend en charge l’entretien du bien, les travaux et les taxes. Au terme de l’usufruit temporaire, ici d’une durée ...
Jeudi, 23 Juin 2016
... des copropriétés sont stables alors que nous constatons une forte augmentation du taux des impayés qui dépasse les 15 % sur un grand nombre de copropriétés ? g) Concernant les impôts et taxes Comment ...
Lundi, 20 Juin 2016
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