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Recherche de mots-clés syndicat

50 résultats trouvés.

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... lors que le syndicat des copropriétaires décide par un vote.   Une différence de statut juridique Un syndicat de copropriétaires n'a pas besoin d'un motif particulier pour licencier le ou les conscierges. ...
Mardi, 14 Mars 2017
... Ministères de la Justice et du Logement de l’importance de disposer d’une Commission de contrôle des professionnels de l'immobilier, dans laquelle soient représentés au mieux les intérêts des syndicats ...
Jeudi, 01 Décembre 2016
... prestations supplémentaires facturées au syndicat, les syndics utilisent la facturation au coût horaire. Ce processus de facturation complexifie la comparaison, car il est difficile de prévoir à l’avance ...
Vendredi, 25 Novembre 2016
  Tribune de Gérard Andrieux et Émile Hagège, président et directeur général de l’ARC La loi ALUR a introduit une nouvelle obligation pour les syndics, qui impose l’immatriculation des syndicats de ...
Mardi, 22 Novembre 2016
... syndicats agricoles et ouvriers, du ministre de la Défense et président du Conseil régional, des élus locaux de tous bords. Cette unanimité est exceptionnelle. Mais elle est à la hauteur de l’enjeu, car ...
Mercredi, 16 Novembre 2016
... pour lui remettre le solde des fonds revenant au syndicat après apurement des comptes. Quant aux documents et archives du syndicat, leur transmission doit intervenir sous un mois et, là encore, le conseil ...
Mercredi, 09 Novembre 2016
... de leurs copropriétés et favorisant une meilleure information des futurs acquéreurs ; - donner une meilleure visibilité à la personne morale qu’est le syndicat de copropriétaires ; - sécuriser les démarches ...
Vendredi, 28 Octobre 2016
... a maintenu l’intégralité du contrat type. En effet, le Conseil d’État a uniquement supprimé : dans point du 9 du contrat type les mots suivants « et non au syndicat de copropriétaires qui ne peut être ...
Lundi, 17 Octobre 2016
... d’autres peuvent être maîtrisées pour peu que le syndic se donne la peine de reprendre un par un les contrats liant le syndicat à ses prestataires (assureur, entreprise de nettoyage, chauffagiste, ascensoriste…) ...
Lundi, 26 Septembre 2016
...  Les syndicats de copropriétaires ne sont pas des entreprises commerciales ! Notre inquiétude se fonde sur le décret relatif au Registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires. Tel ...
Vendredi, 09 Septembre 2016
... parfois difficiles à maîtriser. Une solution ? Se rapprocher du syndicat de copropriété pour obtenir le compte-rendu des dernières réunions. Il ne faut pas oublier les impôts locaux, car les prochains ...
Jeudi, 02 Juin 2016
... : les trois syndicats d'agents immobiliers et d'administrateurs de biens devaient être les uniques contributeurs. Cependant, la commission traitera tant les dossiers de nos adhérents, mais aussi ceux des ...
Lundi, 02 Mai 2016
... de la copropriété, le syndic est seul compétent, en sa qualité de mandataire du syndicat des copropriétaires, pour lancer les appels de charges, régler les factures des fournisseurs et des entreprises ...
Jeudi, 24 Mars 2016
À quelques jours de la publication du décret relatif à l’individualisation des frais de chauffage, OpinionWay a réalisé pour le compte du Syndicat de la Mesure, une étude mettant en avant l’adhésion ...
Jeudi, 03 Mars 2016
... les professionnels de l’immobilier, et en particulier les syndics qui sont les mandataires des syndicats de copropriétaires. Une obligation qui ne se limite pas uniquement aux immeubles ayant une étiquette ...
Jeudi, 21 Janvier 2016
... de copropriété qui définit les droits et devoirs des copropriétaires. Le législateur spécifie l’organisation de la copropriété et les rôles respectifs : syndicat des copropriétaires, qui prend les décisions ...
Jeudi, 14 Janvier 2016
... des syndicats de copropriétaires pour le choix du prestataire et la qualité des travaux d'installation, mais aussi garant de la transparence comptable... Peut-être l'un des deux signataires de la diatribe ...
Mercredi, 13 Janvier 2016
... Confluence, GE/Alstom en consortium avec 70 partenaires et la Métropole du Grand Lyon - Digital Saint-Étienne : SUEZ en consortium avec l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat de la Loire, Syndicat ...
Lundi, 28 Décembre 2015
... aux syndicats de copropriété pour le compte des copropriétaires ayant décidé d’adhérer à ce prêt collectif. Il est destiné à financer les travaux d’économies d’énergie sur les parties communes et équipements ...
Lundi, 28 Décembre 2015
... taire les identités institutionnelles ou de marque pour bâtir ensemble. La cohésion entre les quatre syndicats du secteur, la FNAIM (Fédération nationale de l'immobilier), l'UNIS (Union des syndicats de ...
Mercredi, 23 Décembre 2015
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