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Recherche de mots-clés syndical

50 résultats trouvés.

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  Un conseil syndical est une émanation de l'assemblée générale des co-propriétaires. Élu à la majorité absolue ou à la majorité des voix représentés, ce conseil syndical représente les copropriétaires ...
Lundi, 20 Mars 2017
... en syndic. Analyse avec Syneval. C'est décidé. Cette année le conseil syndical, en phase avec une majorité de copropriétaires, est résolu à changer de syndic. Le plus difficile reste à venir : il va ...
Lundi, 12 Décembre 2016
... de leurs honoraires sans pour autant améliorer la transparence dans la gestion des copropriétés. Il est donc indispensable que le conseil syndical soit vigilant pour refuser ces tarifs indécents, en ...
Mardi, 22 Novembre 2016
... de mise en concurrence du syndic ont parfois été mal interprétées. Si la loi du 6 août 2015, dite loi Macron, impose bien au conseil syndical d’effectuer tous les 3 ans une mise en concurrence du mandat ...
Mercredi, 09 Novembre 2016
... ses tarifs. Le conseil syndical aura intérêt à lui demander un rendez-vous pour lui exposer posément la situation. Si les arguments sont fondés, le professionnel a lui-même tout intérêt à conserver une ...
Lundi, 26 Septembre 2016
... l’assemblée générale pour aborder cette question. Le climat en assemblée générale est en effet peu propice aux prises de décisions. Le conseil syndical doit donc aborder le sujet en amont afin que la rémunération ...
Vendredi, 09 Septembre 2016
... salarial et syndical Cet article 29 bis A vient légiférer dans un domaine – les relations franchiseur-franchisés – où le droit du travail n’a pas sa place puisqu’il n’existe aucun lien de subordination ...
Vendredi, 27 Mai 2016
... ses vœux un conseil national qui intègre des représentants des consommateurs au côté des organisations syndicales de la transaction et de la gestion, parce que des avis rendus au gouvernement sur des projets ...
Jeudi, 26 Mai 2016
... du syndic en tant que membres du conseil syndical - ont finalement préféré s’investir pour prendre en main eux-mêmes la gestion de leur copropriété. Les résultats de l’enquête menée en 2015 marquent ...
Mercredi, 30 Mars 2016
... de la loi Macron La situation est d’autant plus pénalisante que nul ne peut se substituer au syndic. Ni le conseil syndical ni même son président ne sont habilités à le faire. Le législateur a toutefois ...
Jeudi, 24 Mars 2016
... Ce processus est mené par le conseil syndical. Le législateur s’est attaché au fonctionnement de la copropriété et au rôle spécifique du syndic, avec de nouvelles obligations. - Le contrat et la rémunération ...
Jeudi, 14 Janvier 2016
... devant le Conseil d’État. Mise en concurrence des syndics. La loi ALUR obligeait le conseil syndical à présenter la candidature d’au moins deux syndics à l’assemblée générale, à chaque fois qu’elle ...
Jeudi, 17 Décembre 2015
... le contrat proposé le prévoit, avec quelle fréquence et pour quelle durée minimum. Pour Syneval, deux visites par an (en présence du conseil syndical) semblent un minimum. 5. Photocopies. Les frais ...
Mercredi, 28 Octobre 2015
14. Copropriété : Typologie des litiges
(S'informer/Fil Actu)
... sereinement même, heureusement... Mais dans le domaine des litiges il faut tout d’abord souligner le jeu des acteurs, copropriétaires, présidents de conseil syndical, syndics, gardiens, professionnels ...
Lundi, 12 Octobre 2015
... début juin, en collaboration avec la CSCA (Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurance), le site www.suivi-equivalence.com afin que les professionnels puissent recenser des défauts d’application de la ...
Mercredi, 07 Octobre 2015
... maîtrise le savoir-faire nécessaire. Une photographie fiable de la sinistralité sera ainsi précieuse pour apaiser les relations internes à la profession et pour que tous, organisations syndicales, grandes ...
Jeudi, 27 Août 2015
... de copropriété relèvent des tribunaux civils –, la loi a instauré la possibilité d’avoir un conseil syndical, formé de quelques copropriétaires élus par leurs pairs. Il sert d’interface entre l’immeuble, ...
Mercredi, 05 Août 2015
... avec le conseil syndical quand il y en a un. Pour réaliser des économies, la première piste à explorer est la renégociation des contrats des prestataires extérieurs. Une mise en concurrence périodique ...
Vendredi, 26 Juin 2015
... seule s’il le faut, contre cette obligation. Ce que dit le texte adopté : « Tous les trois ans, le conseil syndical doit procéder à une mise en concurrence de plusieurs projets de contrats de syndic. ...
Mercredi, 24 Juin 2015
... payeurs. Le troisième pouvoir appartient au conseil syndical, composé de plusieurs copropriétaires élus par leurs pairs. Il assure au quotidien la liaison entre l’immeuble et le syndic, qu’il est également ...
Jeudi, 07 Mai 2015
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