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Recherche de mots-clés soumise

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...    Taxer les transactions immobilières La porte parole de la France insoumise a également avancée l'idée d'encadrer les transactions immobilières dépassant le million d'euros en projetant un chiffre ...
Jeudi, 06 Avril 2017
  Que se passe-t-il sur le plan fiscal lorsqu'une Société civile immobilière (SCI), loue à certaines périodes récurrentes, ses locaux meublés ? La réponse : elle est soumise à l'impôt sur les sociétés. ...
Lundi, 13 Mars 2017
... encore être éclaircis : - Les plateformes collaboratives seront-elles soumises à ce texte ? Rien n’est dit. - Concernant les biens d’exception, ou la discrétion est de mise, voire légitime, ces nouvelles ...
Vendredi, 20 Janvier 2017
... et ne sont pas soumises aux mêmes règles fiscales que ces derniers. On ne peut pas avoir pour un même métier deux poids deux mesures, c’est pour ça que les professionnels portent plainte aujourd’hui. Il ...
Mardi, 17 Janvier 2017
... et de recettes fiscales. - Les plateformes collaboratives de location en ligne seront-elles enfin soumises à la même réglementation que les professions traditionnelles ou êtes-vous prêts à une dérèglementation ...
Mercredi, 26 Octobre 2016
... des actifs immobiliers détenus par les sociétés soumises à des normes règlementaires, plus particulièrement celles faisant appel public à l’épargne, sont contrôlées, dans la grande majorité des cas, par ...
Vendredi, 16 Septembre 2016
... et de performances énergétiques (RT 2012 ou BBC), - respecter des plafonds de loyers et de ressources du locataire. À noter : loi Pinel n’est pas soumise à l’encadrement des loyers prévu par la loi ...
Vendredi, 09 Septembre 2016
... » ? Dans les deux cas, il s’agit d’entreprises soumises au droit commun. - Dans le commerce indépendant sous enseigne nationale, le principe d’indépendance juridique et financière de tous les entrepreneurs ...
Lundi, 30 Mai 2016
... soumise à des pressions déflationnistes. L'objectif d'un taux principal directeur de 1,375% fin 2016 s'est envolé pour laisser place à un éventuel 0,875%. Du côté du marché de l'emploi, les créations de ...
Mardi, 29 Mars 2016
... transaction est soumise aux conditions suspensives d’usage et devrait être finalisée au début du troisième trimestre 2016. So Ouest est un immeuble de bureaux totalement rénové de 33 300 m² et entièrement ...
Mardi, 23 Février 2016
11. PTZ 2016 : quoi de neuf ?
(S'informer/Fil Actu)
... frais dont les intérêts sont pris en charge par l'État. Quels sont les nouveaux plafonds de ressources ? L'éligibilité au prêt à taux zéro est soumise à des conditions de ressources. Ces plafonds diffèrent ...
Lundi, 11 Janvier 2016
... % à 1 % pour les dividendes perçus par une société intégrée et versés par une autre société du groupe ou par une société membre de l’Union européenne, soumise à un impôt équivalent à l’impôt sur les sociétés ...
Mardi, 29 Décembre 2015
... classiques d’immigration : Etats-Unis, Canada, Australie, Londres... L’internationalisation des investissements reste toutefois soumise aux règles très strictes de sortie de devises : les Chinois ne ...
Vendredi, 11 Décembre 2015
... à lui seul diminue le montant imposable de 2,7%, ce qui réduit de plus de moitié la recette soumise à l’impôt et aux prélèvements sociaux, avant même la déduction des autres charges (impôt foncier, assurances, ...
Mercredi, 25 Novembre 2015
... pourrait que d’autres villes y soient également soumises : la maire de Lille l’a déjà demandé. Il faut dire haut et fort que ce dispositif d’encadrement n’a rien pour lui. À tel point qu’il ne témoigne ...
Mardi, 28 Juillet 2015
... d’une solution plus respectueuse de l’environnement (telle que chauffage au bois...). Certifiée pour quatre ans, l’entreprise est soumise à un contrôle régulier pour garantir qu’elle continue à remplir ...
Vendredi, 17 Avril 2015
... souffrant d’un mal vivre immobilier croissant. Par ailleurs, l’évaluation et la gestion des actifs immobiliers détenus par les sociétés soumises à des normes règlementaires, plus particulièrement celles ...
Vendredi, 17 Avril 2015
... que les propositions de crédits qui leur sont soumises sont en parfaite adéquation avec leurs besoins. Le banquier, quant à lui, dispose d’une obligation de mise en garde : il est tenu d’alerter ses ...
Vendredi, 10 Avril 2015
... et des magistrats. Les estime-t-elle inaptes à juger des situations qui leur sont soumises ? L'Ecole nationale de la magistrature forme chaque année les magistrats à la connaissance des contentieux locatifs, ...
Jeudi, 02 Avril 2015
... membres fait partie des résolutions soumises au vote lors de la première AG ! > Compter sur les copropriétaires paraît illusoire. N’habitant pas encore l’immeuble ou venant tout juste d’emménager, ils ...
Lundi, 02 Mars 2015
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