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Recherche de mots-clés responsabilité

50 résultats trouvés.

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... dans les relations avec le syndic de copropriété. Mais quelles sont ses véritables responsabilités ?   Un rôle majoritairement consultatif La loi stipule que le conseil syndical dispose seulement ...
Lundi, 20 Mars 2017
... de fonds propres au sein de la zone. Cette nouveauté réglementaire s'inscrit dans la volonté de dégager les États de la responsabilité financière d'une éventuelle faillite bancaire étrangère. Côté statistiques, ...
Vendredi, 16 Décembre 2016
... de ces pratiques. Ils insistent également sur la responsabilité des professionnels dans l’information des agences de leurs réseaux et soulignent qu’ils resteront particulièrement vigilants sur ce sujet. ...
Jeudi, 10 Novembre 2016
... documents administratifs essentiels (la carte professionnelle, l’étendue de la garantie financière, l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle). Les offres économiques, les profils ...
Mercredi, 09 Novembre 2016
... sont en outre assurés en responsabilité civile. Ceux qui sont affiliés à un réseau présentent à cet égard des garanties encore supérieures. Enfin, viser le 100% de conformité professionnelle doit être ...
Mercredi, 26 Octobre 2016
... (leboncoin, PAP) qui n’assument pas leur responsabilité », explique la CLCV. Pour la réalisation de cette étude, la CLCV a consulté les annonces des huit sites Internet suivants : seloger.com, fnaim.fr, ...
Mardi, 25 Octobre 2016
... réjouit d'un ralentissement de la hausse par rapport aux exercices antérieurs. Plus que jamais, la politique du logement doit intégrer la dimension locale. Un ministre du logement a certes la responsabilité ...
Jeudi, 15 Septembre 2016
... disposition d’un promoteur qui endossera seul la responsabilité de l’opération ainsi financée. Les participants ne sont donc pas des investisseurs au sens où ils ne possèdent pas un actif immobilier mais ...
Mercredi, 22 Juin 2016
... dont ils ont la responsabilité. Leur efficacité est le préalable de la reconduction de leur contrat », rappelle Didier Camandona, Président de la FNAIM du Grand Paris. Le chauffage collectif (283,26 ...
Jeudi, 16 Juin 2016
... le choix d'aider les acquéreurs de logement, et par ricochet les producteurs, plutôt que d'aider les collectivités locales. En fait, tout s'est passé comme si rien n'avait changé depuis que la responsabilité ...
Mercredi, 01 Juin 2016
... en outre une exigence pour que leur responsabilité ne soit pas engagée en cas de litige, il en va différemment des particuliers qui gèrent eux-mêmes leurs logements locatifs. La plupart des contentieux ...
Mercredi, 01 Juin 2016
Quelle place détient l’éco-responsabilité dans le projet immobilier des Français ? C’est la question à laquelle le réseau Guy Hoquet tente de répondre avec un sondage réalisé à l’occasion de la Semaine ...
Vendredi, 27 Mai 2016
... Commission sera salutaire. Elle en appellera à la responsabilité des professions d'agent immobilier et d'administrateur de biens, et elle fondera la confiance entre les professionnels et les consommateurs. ...
Jeudi, 26 Mai 2016
... c'est-à-dire maigrelet. Une conclusion s'impose : mieux vaut recourir au savoir-faire d'un professionnel de la location et de la gestion, en outre assuré en responsabilité civile en cas d'erreur, plutôt ...
Mercredi, 25 Mai 2016
... une profession est investie de la responsabilité de s'organiser, de se former, de se discipliner. Elle assume les coûts afférents à la réalisation de ces missions et finance elle-même les instances dont ...
Lundi, 02 Mai 2016
... préoccupante et mérite toute notre attention. Lutter contre les abus est essentiel et relève non seulement de la responsabilité des pouvoirs publics, mais d'une responsabilité collective. Pourtant, il ...
Mardi, 26 Avril 2016
... n’est plus en état d’exercer sa profession dans le cadre de la loi : sa carte professionnelle lui a été retirée ou il ne dispose plus de l’assurance responsabilité civile professionnelle ni de la garantie ...
Jeudi, 24 Mars 2016
... conditions à la demande locative des jeunes et des moins jeunes, il est donc de la responsabilité de tous, élus locaux, promoteurs et investisseurs, de limiter strictement le bénéfice du dispositif aux ...
Lundi, 14 Mars 2016
... le rôle des maires d’arrondissements entre dans les actions de déconcentration engagées depuis 2001 avec Bertand Delanoë et doit permettre aux maires d’arrondissement d’acquérir plus de responsabilité ...
Mardi, 16 Février 2016
... responsabilité qui lui incombe en acquérant un tel bien historique, aussi bien pour le Texas que pour les États-Unis, et espère être digne de l'héritage de W.T. « Tom » Waggoner et ses descendants. Cet ...
Vendredi, 12 Février 2016
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