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37 résultats trouvés.

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... Par la suite de ce premier contrôle, une nouvelle vérification doit être effectuée quatre à dix ans plus tard.   Les raisons d'un avis négatif Votre installation d'assinissement non collectif pourra ...
Lundi, 03 Avril 2017
... de la loi dans la mesure où les plates-formes de location en ligne exercent un rôle d'intermédiaire entre les clients et les propriétaires sans avoir de carte professionnelle. Par ailleurs, les professionnels ...
Mardi, 28 Mars 2017
... dans les relations avec le syndic de copropriété. Mais quelles sont ses véritables responsabilités ?   Un rôle majoritairement consultatif La loi stipule que le conseil syndical dispose seulement ...
Lundi, 20 Mars 2017
... et de la répression des fraudes (DGCCRF). À partir du 1er avril, des nouvelles exigences sur l'affichage des annonces sont attendues par l'organisme de contrôle. Celles-ci devront, entre autres, ...
Vendredi, 03 Mars 2017
... acquise est de 83.5m², en hausse de 2m² par rapport à l’année dernière. Un contexte pré-electoral qui aura son rôle à jouer Aux vues de ces conditions, le réseau immobilier observe un bilan du marché ...
Mardi, 03 Janvier 2017
... Le but : améliorer la plateforme et ses systèmes de contrôle par rapport aux systèmes actuels, dépassés, dans un environnement réglementaire toujours plus rigoureux. Emmanuel Lumineau, CEO de BrickVest, ...
Mardi, 20 Décembre 2016
... bailleur privé apparaît pleinement dans notre pays. Son rôle économique est prouvé, de même que son apport bénéfique à la collectivité. Il faut donc lui reconnaître des droits identiques à ceux d’un ...
Vendredi, 09 Décembre 2016
... national de renouvellement urbain (NPNRU) labellisés d’ici 2018. - Conforter le rôle de laboratoires d’innovation des ÉcoQuartiers en renforçant leur rôle de pionnier en matière d’énergie, de mobilité, ...
Vendredi, 09 Décembre 2016
... viable ne s’improvise pas. Cela nécessite la connaissance de la législation et des politiques d’urbanisme ainsi que le pilotage de nombreuses parties prenantes, pour contrôler les délais et maîtriser les ...
Jeudi, 08 Décembre 2016
... Fiscalité : pour un vrai statut du bailleur privé Un signal fort envoyé en direction des particuliers, citoyens et contribuables serait d’admettre leur rôle économique et leur apport à la collectivité, ...
Jeudi, 08 Décembre 2016
... Ministères de la Justice et du Logement de l’importance de disposer d’une Commission de contrôle des professionnels de l'immobilier, dans laquelle soient représentés au mieux les intérêts des syndicats ...
Jeudi, 01 Décembre 2016
... » en reconnaissant le rôle économique du bailleur privé et en pondérant les avantages fiscaux consentis selon le prix de la location.  ...
Lundi, 21 Novembre 2016
... a fait l'objet de certains travaux depuis le départ de l'ancien locataire et si le loyer précédent est manifestement sous-évalué. Le contrôle des loyers : une mesure applicable à Paris Le dispositif ...
Vendredi, 18 Novembre 2016
... que pour combattre l’absentéisme et s’assurer que le taux de participation nécessaire à l’approbation de la résolution sera atteint. Le conseil syndical devra aussi effectuer un contrôle des comptes le ...
Mercredi, 09 Novembre 2016
... Toutefois, de nombreuses pratiques déloyales ont également été constatées. Les contrôles, effectués dans 2075 établissements situés partout sur le territoire, ont principalement porté sur les professionnels ...
Jeudi, 03 Novembre 2016
... ce contexte, la réaction de la ministre du logement et de l'habitat durable, qui a déclaré à la lecture des conclusions de l'enquête vouloir renforcer les contrôles des professionnels immobiliers, est ...
Mercredi, 26 Octobre 2016
...  Emmanuelle Cosse va ainsi demander à ce que la DGCCRF réalise des contrôles auprès des agences immobilières et veille au respect de la réglementation en vigueur, en application de la loi pour l’accès ...
Mercredi, 26 Octobre 2016
... acquéreurs, méfiants sur un bien qui a du mal à partir. « On est alors dans le domaine de l’imaginaire, poursuit Boris Dumont, mais la réputation du bien a un vrai rôle à jouer dans la réalisation de sa ...
Mercredi, 26 Octobre 2016
... ces documents d'urbanisme essentiels sont de plus en plus normatifs et directifs et ils sortent de leur rôle. Leur degré de précision, allant jusqu'au nombre de logements à édifier, avec des règles de ...
Lundi, 24 Octobre 2016
... collectivités locales, essentiellement le département, et par l'État. Les émoluments du notaire pour ses frais de rédaction d'acte en constituent une part mineure, mais le rôle de percepteur du notaire ...
Lundi, 24 Octobre 2016
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