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Recherche de mots-clés rétracter

16 résultats trouvés.

... finalement de prendre possession d'un bien acheté sur plans (Vefa) et via un prêt à taux zéro (PTZ). Explications.   Se rétracter à la dernière minute et sans justifications Selon Marc Pigeon, PDG ...
Mardi, 07 Mars 2017
... de bien réfléchir et de se rétracter, si besoin est, sans donner aucune motivation. Ne sera également retenue aucune pénalité.  ...
Mercredi, 12 Août 2015
Malgré la concrétisation de grandes transactions, l’activité du marché des bureaux en régions continue de se rétracter. Au 1er semestre 2014, 555 420 m² ont été commercialisés dans les 15 villes représentatives ...
Jeudi, 18 Septembre 2014
... 2013, la construction de logements neufs continue de se rétracter (343 000 logements mis en chantier sur un an glissant à fin août 2013, soit -11,1 % par rapport à la même période de 2012). La baisse du ...
Mardi, 15 Octobre 2013
  Une vente dont le paiement est échelonné, différé ou fractionné constitue une opération de crédit à la consommation donnant à l’acquéreur la possibilité de se rétracter. C’est ce que vient de rappeler ...
Samedi, 03 Août 2013
... signature a presque doublé. En 2012, une visite, voire deux, suffisaient pour faire une offre d’achat. En 2013, il faut 3P4 visites pour se décider. Ils n’hésitent pas à se rétracter même lorsque le vendeur ...
Lundi, 08 Juillet 2013
... capables de se rétracter juste avant la signature du compromis alors que le vendeur a accepté leur offre. Une offre qui baisse particulièrement en régions Le stock de biens  ...
Jeudi, 04 Juillet 2013
... dispositions de cette mesure imposant de détailler les moyens déployés et offrant au consommateur la possibilité de se rétracter en cas de défaillance de l’agent immobilier sont, elles aussi, positivement ...
Lundi, 04 Mars 2013
... et se rétracter. Le prix de vente sera généralement une moyenne entre le prix espéré par le cédant et celui proposé par l'acheteur. Pour reprendre, celui-ci disposera de ses fonds propres, du family office, ...
Dimanche, 24 Février 2013
... signé, il ne sera pas facile de vous rétracter, pas plus que d’obtenir les travaux de mise aux normes. L’état des lieux Si l’état des lieux a été bâclé à votre entrée, il sera impossible d’effectuer une ...
Vendredi, 07 Septembre 2012
... que par l’octroi de dommages et intérêts. La Cour de cassation refuse ainsi de voir dans la promesse unilatérale un véritable contrat. En pratique, cela implique que le promettant peut rétracter son ...
Mardi, 20 Mars 2012
... sur la base d'une fiscalité connue, n'a pas à subir les changements de fiscalité alors qu'il ne peut plus se rétracter ni renégocier les conditions financières. Sinon, les contribuables concernés se verraient ...
Mercredi, 28 Septembre 2011
... se rétracter, dès lors que le Gouvernement aura pris sa décision sur les zones soumise à l’expropriation. Le Gouvernement a mis en place les moyens de cette solidarité au profit des personnes touchées ...
Mercredi, 22 Septembre 2010
... du droit de se rétracter, lequel ne joue que dans les sept jours de la notification de la promesse. Que doit contenir la promesse ? Puisque la promesse se transforme en vente lorsque l’option est levée, ...
Jeudi, 29 Juillet 2010
Le droit de rétractation dans le cadre d'une transaction immobilièreLe couple bénéficie du droit de rétractation s'il remplit certaines conditions :
Lundi, 30 Juin 2003
16. Une semaine pour se décider
(S'informer/DG Mag)
...  ce délai, tout acheteur potentiel pourra se rétracter sans encourir de pénalités s'il décide finalement de renoncer ...
Lundi, 08 Juillet 2002
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