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Recherche de mots-clés procédures

50 résultats trouvés.

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... de procédures abouties en 2015 Le rapport de la Fondation Abbé Pierre, association spécialisée dans la lutte contre le mal logement, rappelle que sur 168 775 procédures judiciaires intentées en 2015, ...
Jeudi, 30 Mars 2017
... certains de l’inefficacité de l’encadrement et annoncent qu’une demande de suspension de l’arrêté préfectoral visant l’encadrement des loyers a été déposée en référé, en plus des deux procédures de contestation ...
Mardi, 20 Décembre 2016
... Et notamment, à ne pas dissimuler les éventuels points négatifs tels que procédures en cours, impayés de charges, travaux reportés d’année en année, etc. Il ne devra pas non plus hésiter à évoquer les ...
Lundi, 12 Décembre 2016
... d’accès au logement social doivent être révisés. Les conditions du droit au maintien dans les lieux doivent être durcies. Les procédures de fin de droit au maintien doivent être simplifiées pour faciliter ...
Jeudi, 08 Décembre 2016
... à 30 000 m², marquant ainsi une rupture avec la tendance observée en 2016 » ajoute Christian Dubois, Head of Retail France chez Cushman & Wakefield. La longueur des procédures administratives et la ...
Jeudi, 01 Décembre 2016
... complexes, procédures judiciaires avec de gros enjeux à la clé… la copropriété peut estimer que le syndic en place n’a pas les compétences techniques, économiques ou juridiques pour gérer ces situations. ...
Lundi, 26 Septembre 2016
... vendeurs simplifie les négociations et accélère les ventes, et les procédures nouvellement mises à la charge des vendeurs de lots de copropriété sont désormais mieux maîtrisées. Une tendance légèrement ...
Lundi, 12 Septembre 2016
... concernaient des loyers surévalués, et ont donné raison aux locataires. Les locataires lancent des procédures à l’amiable, mais se refusent donc à lancer des procédures judiciaires de peur de représailles. ...
Jeudi, 30 Juin 2016
... la directive Inspire ou les travaux de recherche de l’IGN - une réelle volonté étatique de simplifier les procédures pour aller dans le sens de l’homogénéisation, de la modernisation et in fine de faire ...
Mercredi, 13 Avril 2016
... agir sur les consommations d’eau et de chauffage par exemple, suivi de l’efficacité des procédures contentieuses, etc.). Nombreux sont nos adhérents qui - après des années à essayer d’obtenir des actions ...
Mercredi, 30 Mars 2016
... telles que les procédures d’attribution des marchés publics, ou encore la gestion du personnel. Elle pourrait également permettre davantage de transparence et de sincérité budgétaire. Le projet de renforcer ...
Mardi, 16 Février 2016
... Le nombre de procédures d’expulsion est élevé, il est en augmentation quasi-constante depuis 2005. En 2014, le nombre d’assignations s’élevait à 166 000 et il est à craindre qu’il ait encore augmenté en ...
Lundi, 08 Février 2016
... et locataires, que le texte tend à favoriser). Sans entrer dans des polémiques idéologiques, on peut considérer que la loi Alur « complexifie » bien des procédures et des modes de fonctionnement. Les ...
Jeudi, 14 Janvier 2016
... manque de précision, la FNAIM a interrogé le ministre par lettre du 26 août 2015 et attend toujours une réponse. Copropriétés en difficulté. La réforme des procédures judiciaires applicables aux copropriétés ...
Jeudi, 17 Décembre 2015
... codifiées comme les notaires ? Ne faut-il pas permettre dans les procédures les plus normalisées le recours aux nouvelles technologies, comme Sylvia Pinel vient de la faire avec l'obligation d'information ...
Mercredi, 04 Novembre 2015
... des acquis non retenue. Dans le décret du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté, les deux conditions (cumulatives) requises pour être mandataire ad ...
Samedi, 31 Octobre 2015
... La TVA à 5,5 % dans 1.296 quartiers prioritaires, le développement du logementintermédiaire, la réduction des délais d’instruction des procédures d’urbanisme, tout comme la limitation des recours abusifs ...
Vendredi, 09 Octobre 2015
... pas mis en place ces procédures et ont communiqué leur intention de ne se mettre en conformité qu’à compter du 1er janvier 2016, bien après les dates butoirs convenues. L'APIC (Association Professionnelle ...
Mercredi, 07 Octobre 2015
... pour l’achat et la vente de biens immobiliers en Israël et en France » déclare Patrick Peris, président de ce bureau situé 62 rue Saint Didier dans le 16ème arrondissement. De plus, les procédures d’achat ...
Mercredi, 23 Septembre 2015
... afin d’optimiser les études, de réduire les délais, et de sécuriser les procédures, dans un souci d’une meilleure prise en compte des problématiques environnementales par le porteur de projet ; - par ...
Jeudi, 06 Août 2015
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