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50 résultats trouvés.

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... faire annuler un permis de construire qui prévoyait la construction de 135 logements HLM. Le spécialiste du droit immobilier, Christophe Buffet, souligne que le passage en force peut être risqué dans ...
Vendredi, 17 Mars 2017
... perception des loyers trop chers vs 2015. La loi ALUR, qui prévoyait notamment l’encadrement des prix des loyers, y serait-elle pour quelque chose ? L’Observatoire révèle que les projets d’achat à court ...
Mercredi, 07 Décembre 2016
... au foyer fiscal. Le gouvernement prévoyait une refonte complète des règles de calculs pour tous les étudiants ainsi que pour tous les actifs de moins de 25 ans, mais le projet a finalement été abandonné ...
Mercredi, 13 Janvier 2016
... ont bondi de 10,7% sur le mois d'octobre (+10,3% sur un an) alors que le marché prévoyait un repli de 1,5%. Cela pourrait illustrer un léger regain de l'économie appuyé par la révision à la hausse de la ...
Vendredi, 18 Décembre 2015
... prévoyait d’imposer le taux de 20% à toutes les communes situées en zones tendues.  ...
Mercredi, 17 Décembre 2014
... associés d’Habitat Réuni. Cette convention prévoyait également la recherche de solutions financières innovantes ainsi que l’optimisation des ressources mobilisables en faveur du logement social. Ce partenariat ...
Vendredi, 13 Juin 2014
... industrie française ! » Dans le détail, c’est l’article 1er A du projet de loi qui a pu être modifié grâce aux propositions de l’association. Il prévoyait que l’article L. 145-4 du code de commerce ...
Vendredi, 06 Juin 2014
... que les projets les plus utiles. » Le projet prévoyait la construction d’un bâtiment dédié "aux activités de la culture de l'écran et des nouveaux médias" et aurait dû commencer dans les prochains mois. ...
Jeudi, 01 Mai 2014
... de la dispersion des niveaux de loyers observés», comme le prévoyait la loi. Le loyer de référence majoré sera supérieur de 20 % au loyer de référence et le loyer de référence minoré inférieur de 30 % ...
Lundi, 24 Mars 2014
... collectif signé en 2001 avec les organisations syndicales. Celui-ci prévoyait la convergence du «Complément Poste» entre salariés de droit privé et fonctionnaires, et ce, dès la fin 2003 pour certaines ...
Vendredi, 20 Décembre 2013
  L’article 9 quater du projet de loi sur la consommation de Benoît Hamon en cours de discussion au Parlement, qui prévoyait l’élaboration d’un rapport sur la mise en œuvre d’un système de prépaiement ...
Jeudi, 19 Décembre 2013
... plus-values constatées sur des titres de sociétés cotées ou non, à l'exception de ceux détenus au travers de contrats d’assurance vie ou de capitalisation. L’amendement qui prévoyait l’élargissement de ...
Lundi, 09 Décembre 2013
... ne comportait aucune clause de retour à meilleure fortune ni de partage des résultats. L'absence d'une telle clause a été expliquée par le fait que «ce projet prévoyait majoritairement la création de logements ...
Dimanche, 08 Décembre 2013
  La réforme des plus-values immobilières, initialement prévue dans le projet de loi de financement 2014, et qui prévoyait de réduire de 30 à 22 ans le nombre d’années nécessaires pour obtenir une exonération ...
Mardi, 26 Novembre 2013
... lui réclamait, et à lui seul, la totalité d’un solde de loyers échus de 2005 à 2007. L’arrêt de la cour d’appel est cassé. Pour la Cour de cassation, dès lors que le bail ne prévoyait pas de solidarité ...
Vendredi, 15 Novembre 2013
... transactions sur ce type de portefeuilles de prêts s’est établie à 46 milliards d’euros, soit un montant identique à celui de l’ensemble des transactions réalisées en 2012. Au début de l’année, PwC prévoyait ...
Samedi, 09 Novembre 2013
... de crédits. Ces prévisions se révèlent erronées. Ainsi, la production de crédits immobiliers devrait grimper de 20 % par rapport à l’an dernier. Comme le prévoyait Cafpi, sous l’effet conjugué des taux ...
Lundi, 04 Novembre 2013
... minute et aussitôt retiré du texte de loi, qui prévoyait la suppression de l'exonération des prélèvements sociaux après la 22e année de détention. Le sujet resterait toutefois à l’étude par quelques députés. ...
Mardi, 22 Octobre 2013
... erreurs industrielles en matière d’énergie. Ainsi, le plan Messmer prévoyait initialement la construction de 7 réacteurs par an afin de faire face, selon des prévisions largement irréalistes, à une consommation ...
Jeudi, 01 Août 2013
... 2014. La première convention prévoyait une démolition/reconstruction en plusieurs tranches, en lieu et place du centre existant, pour permettre le réaménagement des commerces au fur et à mesure de la ...
Jeudi, 11 Juillet 2013
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