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Recherche de mots-clés plafond

50 résultats trouvés.

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... pourcentage de taxes ponctionnées. En effet, les départements touchent au maximum 4,5% de ces droits de mutation, un plafond largement atteint dans la plupart des transactions.   Taxer davantage les ...
Vendredi, 07 Avril 2017
... d'y remédier en commercialisant un boitier d'alerte contre les voisins bruyants.   Un système de détection des décibels Le boitier, fixé au plafond et connecté en Wi-Fi, mesure les décibels selon ...
Mardi, 21 Mars 2017
... que le bien en location répondait à deux critères : une surface et un confort minimum, c'est-à-dire une pièce d'au moins 9m2, une hauteur sous plafond de 2,20 mètres ou 20m3 de volume habitable.   En ...
Lundi, 13 Mars 2017
... 3 700 € par an. Mais attention, il faut intégrer à ce chiffre le plafond fixé à 10 000 € sur les niches fiscales.   La gestion locative est à la charge de l'exploitant qui doit à la fois trouver les ...
Vendredi, 03 Mars 2017
... PTZ en 2016 contre 23 % en 2015. « Nous constatons que le prêt à taux zéro concerne aujourd’hui davantage de futurs acheteurs grâce à la fois au relèvement des plafonds de ressources pour en bénéficier ...
Mardi, 03 Janvier 2017
... à une valeur plafond. Pour le président de l’UNPI, il faut augmenter l’offre locative et non contraindre en réglementant. Jean Perrin apporte tout son soutien à l’action de l’UNPI Nord-de-France, présidée ...
Mardi, 20 Décembre 2016
... d’un PTZ en 2016 contre 23 % en 2015. « Chez Vousfinancer, nous constatons que le prêt à taux zéro concerne aujourd’hui davantage de futurs acheteurs grâce à la fois au relèvement des plafonds de ressources ...
Mercredi, 14 Décembre 2016
... aussi inciter fiscalement les travaux sur la résidence principale, et maintenir le PTZ dans l’existant. Logement social : pour qu’il serve à ceux qui en ont vraiment besoin Les plafonds de ressources ...
Jeudi, 08 Décembre 2016
... vérifier que vous avez le droit de la louer. La réglementation des chambres de bonne a été renforcée depuis 2002. Leur surface habitable doit être d’au moins 9 m2 avec une hauteur sous plafond de 2, m20 ...
Mardi, 06 Décembre 2016
... des logements sociaux. «Le plafond actuel de ressources permet à 70 % des Français d'accéder à un logement social contre 20 % en Allemagne. Cette situation est injuste, car elle peut empêcher ceux qui ...
Jeudi, 01 Décembre 2016
... s'engage alors à ne pas dépasser un plafond imposé pour le loyer et à choisir des locataires ayant des ressources qui n'excèdent pas un certain montant. De plus, le montant d'investissement est doublement ...
Jeudi, 24 Novembre 2016
... plafonds. De fait, les plateformes de crowdfunding ayant le statut de CIP (conseiller en investissements participatifs), telles que Fundimmo, pouvaient jusqu’ici financer les projets présentés pour ...
Mercredi, 09 Novembre 2016
... Le soin apporté aux volumes, les hauteurs de 3 mètres sous plafond et la façade entièrement vitrée inscrivent résolument cette architecture dans un style épuré. L’immeuble accueille également le siège ...
Mercredi, 09 Novembre 2016
... fonctionne dans le respect de la règlementation, qu'il s'agisse d'affichage des loyers ou d'observance des plafonds dans le contrat effectivement signé par le locataire, tandis que les bailleurs qui louent ...
Mercredi, 26 Octobre 2016
... selon l’enquête, sur 800 annonces de location de logement parisien analysées en août et septembre 2016, seuls 51% des propriétaires et 75% des agences immobilières respectent les plafonds maximums en vigueur. ...
Mercredi, 26 Octobre 2016
... des occupants en difficulté, par l'abaissement des plafonds de ressources des bénéficiaires. Les HLM ont besoin de mixité, comme elle existe de fait dans le parc détenu par des bailleurs privés, sous peine ...
Lundi, 24 Octobre 2016
... le logement pendant 6 ans, - 18 % si la location est d’une durée de 9 ans, - et 21 % lorsque vous louez 12 ans. La déduction se calcule sur un montant plafond de 5 500 €/m² sans pouvoir dépasser 300 ...
Vendredi, 09 Septembre 2016
... aides perçues par 6,4 millions de Français. Le mode de calcul se basera désormais sur des loyers plafonds, à partir desquels les allocations seront dégressives, jusqu’à potentiellement devenir nulles. ...
Mardi, 09 Août 2016
... des attributions irrégulières (dépassements de plafond de revenu en général)», explique le ministère du Logement.  ...
Mercredi, 03 Août 2016
... exemple se poser les questions suivantes : le bien est-il situé dans une zone tendue (encadrement des loyers) ? Quel est le plafond des honoraires de la zone dans laquelle se situe le bien ? Le bien se ...
Jeudi, 21 Juillet 2016
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