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Recherche de mots-clés paiement

50 résultats trouvés.

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... sans préavis les locataires en cas de non paiement ou de problémes de voisinages constatés.   Un BDD pour bail à durée déterminé Dans le même esprit, l'UNPI propose de mettre en place un bail à durée ...
Mercredi, 12 Avril 2017
... effet, selon les résultat de l'étude à l'initiative du groupe Atland, ils sont 46% des sondés à craindre un défaut de paiement de leurs locataires. Dans leur esprit, viennent ensuite les charges pour 30% ...
Vendredi, 31 Mars 2017
... lorsqu'il s'agit des visites (14,9% de femmes pour 7,8% d'hommes parmi les personnes interrogées), de la décision finale (16,3% contre 10,9%) ou le paiement du loyer en cas de location (26,6% contre 23,7%). ...
Mercredi, 08 Mars 2017
... sécurisé, garantit un droit au maintien dans les lieux, mais seulement au terme d’une période d’essai de douze mois, durant laquelle est vérifié le bon entretien du logement par le locataire, le paiement ...
Vendredi, 09 Décembre 2016
... ont le plus besoin d'un logement social d'y accéder. Il faut donc, réduire le plafond de ressources et déclencher le paiement de "surloyers" quand les occupants voient leurs revenus dépasser les plafonds. ...
Jeudi, 01 Décembre 2016
... société qui l’emploie. « Lorsque l’expatrié est employé dans une multinationale, la banque est sécurisée quant à la capacité pour l’employeur d’assurer le paiement des revenus sur le long terme et de muter ...
Vendredi, 25 Novembre 2016
... des Français déclarent que le budget consacré au logement représente plus de 30% de leur budget global. Et, lorsqu’on les interroge sur le paiement de ces dépenses, 33% affirment avoir déjà rencontré ...
Mardi, 15 Novembre 2016
... paiement des cotisations sociales. Coup de théâtre : l'Assemblée Nationale a rejeté mercredi soir cet amendement. Ce sont d'ailleurs les députés de l'opposition, notamment Républicains, qui ont été ...
Mercredi, 02 Novembre 2016
... est un contrat ayant pour objet de consentir des droits réels de longue durée (entre 18 et 99 ans), moyennant le paiement d'une redevance, à un preneur en vue de la location ou de l'accession à la propriété ...
Lundi, 03 Octobre 2016
... se feront auprès de vendeurs privés, donneront également lieu à exemption de paiement de l'impôt sur les plus-values. Enfin, les communes pourront lui déléguer le droit de préempter. Que penser de cette ...
Mercredi, 21 Septembre 2016
... d’accéder au logement tout en apportant une garantie de paiement du loyer au propriétaire. Toutefois, certaines questions restent en suspens : seules les trois premières années du bail sont sécurisées, ...
Mardi, 20 Septembre 2016
... atteindre leur niveau plancher. Les banques ne peuvent plus descendre plus bas, il ne leur reste que de quoi prévenir les risques de défauts de paiement, amortir leurs frais de fonctionnement et bénéficier ...
Vendredi, 09 Septembre 2016
... rassurant pour l'acheteur : il ne paie qu'au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Le paiement est échelonné : 35% du prix à l'achèvement des fondations, 70% à la mise hors d'eau, 95% à l'achèvement ...
Mardi, 21 Juin 2016
... qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que de la somme énoncée au contrat. S'il y a eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme prêtée, ...
Lundi, 18 Avril 2016
... gestion administrative trop lourde, vacance locative trop longue, manque de rentabilité … • Relation Locataire/ Propriétaire : incidents de paiement, dégradations, conflits propriétaire / locataire, annulation ...
Mercredi, 23 Mars 2016
... sur des supports divers, résultat de la sécurisation accrue des opérations de paiement. Les ventes par internet progressent ainsi de 15 % par an en moyenne et devraient atteindre 500 Mrds€ en 2016 en Europe ...
Mercredi, 09 Mars 2016
... vente peut comporter des clauses protectrices pour anticiper les difficultés, par exemple le défaut de paiement de la rente. Pour contracter en toute sérénité, il faut s’assurer des capacités de paiement ...
Mercredi, 03 Février 2016
... abandonnent généralement du foyer familial avant cet âge. » Malgré la crise économique, qui peut rendre difficile le paiement d’un loyer, les nouveaux modes d’habitation ont bouleversé les habitudes ...
Mardi, 26 Janvier 2016
... de revenus possibles en 2016, afin de limiter le paiement de son ISF en 2017. Le projet de loi de finances rectificative (PLFR 2015) ne concerne que des ajustements à la marge. Le dispositif de réduction ...
Vendredi, 08 Janvier 2016
... qu'elle détient sur Urbanove aux côtés des autres associés de la société. En conséquence, le résultat net de l'exercice devrait être significativement négatif et ne permettra donc pas la reprise du paiement ...
Mercredi, 30 Décembre 2015
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