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Recherche de mots-clés onéreux

50 résultats trouvés.

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Alors que le courtier en crédit Cafpi à récemment appeler à réformer les droits de mutation à titre onéreux couramment appelés "frais de notaires", le candidat du parti Les Républicains, François Fillon, ...
Vendredi, 07 Avril 2017
...  Dans l'esprit des français, les frais de notaires reviennent en majorité aux notaires. Or, ces taxes dont l'appellation excate est "Droits de mutation à titre onéreux" (DMTO) revient en fait majoritairement ...
Lundi, 27 Mars 2017
... droits de mutation à titre onéreux dans l'ancien ou TVA et droits réduits dans le neuf, comme pour la transmission. Il faut imaginer, puisqu'on nous projette dans la fiction, le résultat de la mise ...
Mardi, 03 Janvier 2017
... des droits de mutation à titre onéreux car ce sont eux qui en effet réduisent la mobilité résidentielle ».  ...
Jeudi, 15 Décembre 2016
... Roquelaure. 3.      Pour les jeunes Réduire les Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) dans l'ancien pour les jeunes primo-accédants de moins de 36 ans pour leur offrir une marge financière supplémentaire. ...
Mardi, 13 Décembre 2016
... Bien sûr il est urgent de réduire l'imposition des plus-values de cession, comme les droits de mutation à titre onéreux, pour fluidifier les ventes et les acquisitions. Doter d'une reconnaissance fiscale ...
Lundi, 05 Décembre 2016
... in fine baisser la fiscalité. Cela passera par une baisse des droits de mutation à titre onéreux. De même, le délai d’exonération de taxes sur les plus-values sera ramené à 15 ans. Autre point fondamental, ...
Lundi, 21 Novembre 2016
... depuis que le marché a recouvré de l'énergie. Il ne faut pas que cette situation perdure: la conscience que les droits de mutation à titre onéreux sont insupportables et archaïques doit conduire l'équipe ...
Lundi, 24 Octobre 2016
... ramener la dépense publique à 50% du PIB pour pouvoir in fine baisser la fiscalité. Cela passera par une baisse des droits de mutation à titre onéreux. De même, le délai d’exonération de taxes sur les ...
Vendredi, 14 Octobre 2016
... cacher non plus une autre fonction de la plus-value latente, celle d'absorber et de neutraliser à terme la fiscalité, les droits de mutation à titre onéreux d'abord, acquittés dès l'achat, et la taxe foncière, ...
Lundi, 10 Octobre 2016
... pourrait aussi ne plus se rappeler que ces mêmes départements, pour l'impôt dont ils prélèvent l'essentiel, les droits de mutation à titre onéreux -acquittés lors de l'achat d'un logement ancien ou neuf-, ...
Jeudi, 15 Septembre 2016
... pays européen le plus onéreux en termes d’immobilier après le Royaume-Uni. Pour 200 000€ ($220 000 USD), un investisseur peut, en moyenne, s’acheter 50 m² en France. Néanmoins, cette moyenne dissimule ...
Mercredi, 27 Juillet 2016
... bien plus onéreux qu’une isolation intérieure. En définitive, ces caprices renchérissent inutilement les prix du mètre carré. À Rambouillet, les efforts des élus pour rester raisonnables ont permis ...
Jeudi, 30 Juin 2016
... sur la métropole, les services liés au logement sont plus onéreux en région parisienne, qu’il s’agisse de la gestion des ordures ménagères, des services d’assainissement, du petit entretien ou de la réparation ...
Vendredi, 15 Avril 2016
... avec les Droits de Mutation à Titre Onéreux. Le Journal Officiel parle bien des frais de notaires… et c’est en quoi cette annonce est pour moi une fausse bonne nouvelle. Je m’explique : ce qu’on appelle ...
Mercredi, 02 Mars 2016
... des droits de mutation à titre onéreux, puisque les travaux n'entreront pas dans l'assiette du calcul... La belle affaire lorsque la quasi-totalité des conseils départementaux ont profité que le législateur ...
Jeudi, 31 Décembre 2015
... initial, il faut prendre en compte les travaux, ce qui revient à un achat classique en termes de coût final. Le seul avantage tient à la relative modération des droits de mutation à titre onéreux, puisque ...
Vendredi, 20 Novembre 2015
... de l'exécutif pour relancer le logement semblent incohérents avec une mesure récente très préjudiciable au marché : la hausse des droits de mutation à titre onéreux, permise aux conseils départementaux ...
Mardi, 10 Novembre 2015
... abordables. En 2015, ce rapport atteint 3,1. L’écart s’est donc creusé entre le département le plus cher et le département le moins cher, les départements les plus onéreux ayant davantage augmenté (voir ...
Vendredi, 30 Octobre 2015
... de jouissance à titre onéreux. Au moment de la levée d’option, l’accédant peut financer l’acquisition du logement avec un prêt à taux zéro. Jusqu’ici, les conditions d’éligibilité et les caractéristiques ...
Mardi, 20 Octobre 2015
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