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Recherche de mots-clés motif

50 résultats trouvés.

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  Une récente décision de la Cour de cassation va faire du bruit dans le secteur de la conciergerie. En effet, le tribunal a rappelé qu'il y avait nul besoin de motif pour remercier un conscierge dès ...
Mardi, 14 Mars 2017
... par la santé de l’économie en général. Ce sera d’ailleurs l’un des principaux enjeux du nouvel hôte de l’Élysée que de redonner aux Français des motifs d’espérance.  ...
Mercredi, 07 Décembre 2016
3. Loi Carrez : quelques précisions
(S'informer/Fil Actu)
... se voit ensuite débouté de son action en dommages et intérêts à l'égard de l'agent immobilier au motif que celui-ci « n'avait pas effectué le mesurage, qu'il ne disposait d'aucune compétence particulière ...
Lundi, 05 Décembre 2016
Cette année encore, plusieurs étudiants originaires d’Outre-mer venus poursuivre leurs études dans l’hexagone se sont vu opposer, par des agences immobilières, des refus de caution locative en raison ...
Jeudi, 10 Novembre 2016
... le logement occupe souvent le premier poste de dépenses des ménages. C’est dire s’il est un motif de stress. Le sujet mériterait davantage de considération. En fait, les électeurs voudraient entendre des ...
Mercredi, 26 Octobre 2016
... retenu d’aucune somme à ce titre » ; - la possibilité pour le syndic de facturer aux copropriétaires vendeurs la délivrance du certificat prévu à l’article 20 II de la loi du 10 juillet 1965, au motif ...
Lundi, 17 Octobre 2016
... est avant tout la conséquence naturelle de la commercialisation de nombreuses résidences services ces dernières années. Plusieurs motifs de revente existent aussi bien au terme du bail commercial (réalisation ...
Mardi, 10 Mai 2016
... à un contexte économique difficile. Enfin, l'analyse des motifs de séjours permet de souligner la part importante (53%) des locataires qui louent un appartement meublé à Paris pour des raisons professionnelles. ...
Vendredi, 22 Avril 2016
... de 1989 sur les rapports locatifs dans un arrêt rendu le 24 mars 2016, au motif que « le droit de préemption est d'ordre public et ne peut être tenu en échec par la conclusion d'un pacte de préférence ...
Mardi, 19 Avril 2016
... raisons graves et légitimes. Le syndic révoqué peut agir en justice, non pour faire annuler l’assemblée, mais pour demander des dommages et intérêts s’il estime les motifs non fondés. 7. Le syndic ne ...
Jeudi, 24 Mars 2016
... Suivent ensuite le confort d’être propriétaire d’une maison (33%) et la sécurité (32%). Enfin, 16% envisagent de quitter la région parisienne pour un motif professionnel et 12% pour avoir un logement plus ...
Mercredi, 27 Janvier 2016
... Un changement de syndic en cours de mandat est possible si l’assemblée décide de la révocation, pour motif grave et légitime. Le syndic ne peut démissionner sans respecter un préavis de trois mois. S’il ...
Jeudi, 14 Janvier 2016
... À noter également que les locataires américains et canadiens ont été plus nombreux cette année. Les motifs de séjour des locataires parisiens demeurent assez stables, cependant la mobilité professionnelle ...
Jeudi, 07 Janvier 2016
... avec des informations sur un éventuel prêt en cours par exemple. Dans tous les cas, la tenue de compte de l'acquéreur devra être irréprochable, car c'est un motif suffisant de refus de crédit, même si ...
Mardi, 15 Décembre 2015
... qui déclarent être « très satisfaits » sont encore minoritaires (29 %), preuve qu’il subsiste de nombreux axes d’amélioration. 10 % des utilisateurs interrogés se déclarent insatisfaits. Le principal motif ...
Mardi, 08 Décembre 2015
... ! Avec plus de 50%, la mobilité des étudiants arrivent toujours en tête des motifs de séjours en location meublée à Paris. Cela se justifie aisément par les mois de juillet et d’août, propices à la préparation ...
Mercredi, 14 Octobre 2015
... à l'assurance décès et PTIA. Une activité professionnelle à risque peut être un motif de majoration tarifaire pour l'assuré selon certaines compagnies.   Exemple d'assurance pour une personne seule ...
Lundi, 12 Octobre 2015
... c’est le cas aujourd’hui. - les délais de traitement des refus de permis sont réduits : le maire devra indiquer l'ensemble des motifs de refus en une seule fois, afin que le juge administratif puisse ...
Jeudi, 06 Août 2015
... de refus de prêt ou de complications liées à l’assurance décès-invalidité ? Les notaires constatent une hausse du nombre de promesses de vente qui échouent pour ces motifs. Un volontarisme des banques ...
Mardi, 12 Mai 2015
... pouvoir trouver et quitter un appartement simplement et rapidement par exemple). En somme, près de six personnes sur dix qui revendiquent la colocation comme un réel mode de vie. Néanmoins, le motif ...
Mercredi, 22 Avril 2015
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