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Recherche de mots-clés l’imposition

50 résultats trouvés.

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... encouragent l'immobilier locatif telles que la loi Pinel qui permet d'investir dans l'immobilier neuf en bénéficiant d'un avantage sur l’imposition. Dans certains régimes fiscaux, les intérêts d’emprunt ...
Mercredi, 11 Janvier 2017
... observation sur les revenus fonciers. L’imposition totale des revenus fonciers peut donc atteindre plus de 60 % (45 % d’IR et 15,5 % de prélèvements sociaux), alors que l’imposition maximale est de 45 ...
Jeudi, 13 Octobre 2016
... le revenu et l’exonération acquise au terme de 22 ans de détention du bien alors que pour l’imposition aux prélèvements sociaux, le taux d’imposition est de 15,5 % et l’exonération acquise au bout de 30 ...
Mardi, 27 Septembre 2016
... sait d’expérience que la construction de logements abordable ne pourra être une réussite que par le dialogue avec les élus, et non l’imposition de Chartes qui ne font que renchérit les prix des logements. ...
Jeudi, 30 Juin 2016
... de 2018. Une réforme considérable alors que d’autres chantiers importants, parmi lesquels l’imposition en fonction de la nationalité, la fusion de la CSG et de la CRDS ainsi que la suppression de l’ISF, ...
Vendredi, 08 Janvier 2016
... en ligne jedeclaremonmeuble.com, l’agence Lodgis, spécialiste de la location meublée à Paris, apporte ses conseils et son aide pour réaliser cette déclaration au réel. 1ère étape : opter pour l’imposition ...
Lundi, 20 Avril 2015
... exigent un assainissement éthique profond qui passe notamment par : 1. L’imposition d’une stricte indépendance juridique entre les sociétés pratiquant l’activité d’expertise en évaluation immobilière ...
Vendredi, 17 Avril 2015
... aux Pays-Bas ou en Belgique, un atout non négligeable. Mais attention, s'il ne s'agit pas de la résidence principale, l’imposition des plus-values immobilières peut vite grimper et être élevée, voire très ...
Jeudi, 22 Janvier 2015
... souhaitent pas, ou peu, la vendre s’ils n’entrent pas dans le cadre des exonérations… Un abaissement de l’imposition sur les plus-values aurait clairement permis d’écumer certains des nombreux logements ...
Jeudi, 02 Octobre 2014
... est négatif, dans le cas des locations vides, le déficit foncier peut être imputé sur le revenu et diminuer ainsi le montant de l’imposition générale (sous certaines conditions). Le principe est différent ...
Mercredi, 23 Avril 2014
... fiscales, issues des lois de finances et applicables à l’imposition des revenus 2013, sont détaillées. Enfin, le dossier présente les différents avantages du service en ligne et ses nouveautés 2014 ...
Jeudi, 10 Avril 2014
... où d’une part, l’imposition est plus favorable, et d’autre part, les valeurs locatives sont plus attractives. Mais dans un contexte économique difficile, l’Ile-de-France deviendrait-elle un marché de ...
Mercredi, 19 Février 2014
... 2014, de nouvelles mesures devraient tendre à favoriser le secteur du logement et à fluidifier le marché. Ainsi, le régime des plus-values immobilières hors résidences principales est modifié. L’imposition ...
Mercredi, 29 Janvier 2014
... craignant qu’ils soient vendus à perte. Après que la Chine ait déclaré qu’elle aurait recours à l’imposition de droits de douane plus élevés sur les importations de vin de l’Union européenne, les deux ...
Mardi, 21 Janvier 2014
... des IFM des autres États  membres de l’Union européenne ayant adopté l’euro. Une période transitoire de constitution  des réserves, allant du 1er au 14 janvier 2014, est également prévue pour l’imposition ...
Jeudi, 02 Janvier 2014
... cotisations annuels obligatoires des petites et moyennes entreprises, sur la base d’une « société type » décrite page 140 de l’étude. Les impôts et cotisations évalués comprennent l’imposition des bénéfices, ...
Mardi, 19 Novembre 2013
... Concernant les Plans  d’épargne logement, l’actuelle opposition a également décidé la fiscalisation et l’imposition aux prélèvements sociaux des intérêts des PEL de plus de 12 ans en loi de finances pour ...
Dimanche, 27 Octobre 2013
... de réduction d’impôts (avec des limites plus ou moins importantes). Concernant l’imposition ou l’exonération des associations aux impôts commerciaux, on trouve une palette de situations très diverses : ...
Samedi, 26 Octobre 2013
... à mettre en location nu en tant que résidence principale. Si les loyers encaissés moins les charges d’exploitation (et les intérêts d’emprunt en cas de prêt) sont soumis à l’imposition sur le revenu, sous ...
Mardi, 08 Octobre 2013
... d’un parc locatif institutionnel de logements intermédiaires et de libérer des places dans le parc locatif social. L’imposition actuelle de la construction de logements intermédiaires permettant de réguler ...
Vendredi, 27 Septembre 2013
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