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Recherche de mots-clés l'intervention

50 résultats trouvés.

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... 127 000 d'entre elles ont abouti à une expulsion des locataires. Par ailleurs, en 2015, ce sont +24% de ces expulsions qui se sont passées avec l'intervention des forces de l'ordre soit 14 000 d'entre ...
Jeudi, 30 Mars 2017
Suite à la publication hier d’une enquête réalisée par la CLCV, révélant de gros manquements à la réglementation concernant le dispositif d’encadrement des loyers, entré en vigueur à Paris le 1er août ...
Mercredi, 26 Octobre 2016
... l'hébergement en CROUS, et la propriété. En tout état de cause, le gouvernement et le parlement doivent bien comprendre que sans l'intervention massive du privé, pour loger selon le statut de locataire, ...
Lundi, 19 Octobre 2015
... désormais règlementaire. Un constat s'impose : le bon fonctionnement du marché locatif passe par l'intervention des professionnels, d'abord pour qu'il soit observé de façon exhaustive et fiable, ensuite ...
Lundi, 29 Décembre 2014
... imputables au locataire seront plafonnés à 600 €, soit une baisse de près de 40% par rapport à la situation actuelle. Si les parties réalisent l'état des lieux sans l'intervention d'un professionnel, ce ...
Lundi, 15 Septembre 2014
  Suite à l'intervention télévisée de François Hollande ce matin, Immoprêt ne peut qu'encourager Président de la République et son gouvernement à la revalorisation du pouvoir d'achat des « classes moyennes ...
Mercredi, 07 Mai 2014
... l’état de l’installation intérieure d’électricité et de gaz, l’état des risques naturels et technologiques (dans les zones concernées). • Frais d’agence L'intervention d'un agent immobilier ne pourra ...
Dimanche, 27 Avril 2014
... preuves dans le passé ». Mais ces aides coûtent à l’État, d’autant plus qu’il s’est engagé dans une dans une politique de rationalisation budgétaire. Cette année, l'intervention en faveur du logement ...
Vendredi, 04 Avril 2014
... reste extrêmement coûteuse pour les finances publiques. En 2014, l'intervention en faveur du logement représentera un coût de 39,50 milliards d'euros pour l'État (au sens large), voire de 41,3 milliards ...
Mercredi, 05 Février 2014
... Selon la FNAIM, les délais moyens nationaux de vente s'élèvent à 120 jours pour un appartement et 140 jours pour une maison individuelle. Après l'intervention d'Avéo, un bien se vend en moyenne en 35,5 ...
Mercredi, 08 Janvier 2014
... des frais d'état des lieux sans qu'il ait nécessité l'intervention d'un huissier (Laforêt) ».   Foncia a également été condamné pour la proposition d'un service appelé le « Pass-location ». Il s’agit ...
Dimanche, 08 Décembre 2013
... de réclamer l’acte de partage est imprescriptible... L’intervention du notaire est donc essentielle. En conclusion, et en la matière, si l'intervention d'un notaire n'est pas systématiquement obligatoire, ...
Samedi, 09 Novembre 2013
13. Egypte : La violence doit cesser
(S'informer/Fil Actu)
... dernier a abouti ce mercredi 14 août à l'intervention brutale des forces de sécurité contre les manifestants qui réclamaient le retour de Mohamed Morsi au pouvoir. Le Parti socialiste condamne l'usage ...
Jeudi, 15 Août 2013
... être géolocalisé sur le terrain, afin d'accroître la sécurité des équipes, et ce, dans un encombrement minimum et un suivi optimal de l'intervention. Toutes les informations échangées sous la couverture ...
Mercredi, 31 Juillet 2013
... des acteurs concernés au profit de technologies qui ne sont pas infaillibles. Ces instruments ne peuvent pas se substituer à l'intervention humaine. Les parents, les aidants et les professionnels des ...
Vendredi, 26 Juillet 2013
  Dans la nuit du 9 au 10 juillet 2013, un incendie s'est déclaré dans l'hôtel Lambert classé en totalité au titre des monuments historiques. Grâce à l'intervention des pompiers, sous la conduite de ...
Samedi, 20 Juillet 2013
... de la loi " Informatique et Libertés "). Elle a précisé que les radiations au fichier litigieux devaient intervenir de manière automatique sans être subordonnées à l'intervention expresse des clients. ...
Mercredi, 17 Juillet 2013
... la Société d'étude de chemins de fer en Chine. Toute l'année 1897 passa en négociations et études de faisabilité du projet, et grâce notamment à l'intervention du consul de Belgique à Hankou, Émile Francqui ...
Dimanche, 07 Juillet 2013
... son appartement avec l'intervention des autorités, le cas échéant. Mais le plus souvent, ce recours public n’est pas utilisé. Les locataires ne font pas de difficulté et quittent les lieux sans faire de ...
Vendredi, 05 Juillet 2013
... à tous les établissements d'agir avec plus d'efficacité, notamment : - la suppression des frais d'agences immobilières dans plusieurs cas d’acquisition publique - l'intervention des établissements publics ...
Mardi, 02 Juillet 2013
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