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Recherche de mots-clés l'impôt

50 résultats trouvés.

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  Que se passe-t-il sur le plan fiscal lorsqu'une Société civile immobilière (SCI), loue à certaines périodes récurrentes, ses locaux meublés ? La réponse : elle est soumise à l'impôt sur les sociétés. ...
Lundi, 13 Mars 2017
... d'un loyer et assujettir ce loyer, qu'ils se versent en quelque sorte à eux-mêmes, à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. C'est absurde. Aussi absurde que de vouloir lester les chevilles ...
Mardi, 03 Janvier 2017
... plutôt que de la compromettre. L’« Adicional ao IMI », aussi appelée AIMI, est une « surtaxe » de l'impôt immobilier annuel. A première vue, une telle mesure pourrait s’apparenter à la mesure drastique ...
Mercredi, 23 Novembre 2016
... européen, la France fait figure de mauvais élève. En Autriche, l'équivalent des droits de mutation coûtent 2 %, comme aux Pays-Bas. La Suède se contente de 2,5 %, ainsi que la Bulgarie, où l'impôt varie ...
Lundi, 24 Octobre 2016
... se feront auprès de vendeurs privés, donneront également lieu à exemption de paiement de l'impôt sur les plus-values. Enfin, les communes pourront lui déléguer le droit de préempter. Que penser de cette ...
Mercredi, 21 Septembre 2016
... ou encore Toulouse ont alourdi de l'ordre de 5 % leurs taxes d'habitation. Argenteuil a fait exploser de près de 12 % sa taxe foncière ! Metz, avec 4,2 % rivalise avec Orléans et ses 4,1 % pour l'impôt ...
Jeudi, 15 Septembre 2016
... que l'État le finance, c'est-à-dire que l'ensemble des citoyens contribue par l'impôt à faire vivre le service public. Les tribunaux sont payés par le budget de la nation. Quelles modalités de financement ...
Jeudi, 26 Mai 2016
...  Ainsi, à compter du 1er octobre 2016, les étudiants dont les parents sont assujettis à l'impôt sur la fortune n'auront plus droit aux aides pour le logement (APL), si et seulement s’ils sont rattachés ...
Mercredi, 13 Janvier 2016
... aux moins-values sur valeurs mobilières. Depuis 2013, les plus-values sur valeurs mobilières sont assujetties au barème progressif de l'impôt sur le revenu, ainsi qu'aux prélèvements sociaux et, le ...
Mardi, 12 Janvier 2016
... l'impôt sur les plus values en modifiant les charges sociales pour les non-résidents. Celui-ci est ainsi passé de 34,5 % à 19 %. L'année 2015 se caractérise avant tout par la croissance des ventes de ...
Jeudi, 05 Novembre 2015
... est soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Un assouplissement, institué pour la première fois en 1988 et plusieurs fois remanié, prévoit un plafonnement de la somme des impôts payés ...
Mercredi, 14 Octobre 2015
... crédit d'impôt égal à l'impôt américain est octroyé aux Français dans cette situation. Enfin, il est important de noter que l'imposition sur la plus-value peut être temporairement exonérée si les fonds ...
Mercredi, 13 Mai 2015
... de France a déclaré que ses membres appliqueraient la réforme à enveloppe budgétaire constante, c'est-à-dire qu'ils n'en profiteraient pas pour augmenter le produit de l'impôt. En pratique, cela veut dire ...
Lundi, 05 Janvier 2015
... assujettis à l'impôt (TVA). Ce qui n'est naturellement pas le cas dans le cadre d'un arrangement entre particuliers », expriment d’une même voix les deux députés. Tous deux dénoncent ainsi « la concurrence ...
Mardi, 16 Décembre 2014
... à cœur joie : selon le Conseil national du Numérique, Google, iTunes, Amazon et Facebook devraient être redevables d'environ 500 millions d'euros au titre de l'impôt sur les sociétés en France alors qu'elles ...
Jeudi, 19 Juin 2014
... de cession du bien est inférieur ou égal à 150.000 euros ou lorsque la plus-value de cession réalisée est exonérée de toute imposition, tant à l'impôt sur le revenu qu'aux prélèvements sociaux, compte ...
Mardi, 17 Juin 2014
...  Le gouvernement souhaiterait ainsi que suite aux mesures annoncées dans le plan d’économie de 50 milliards d’euros, les ménages devenant non imposables à l'impôt sur le revenu soient également exonérés ...
Jeudi, 05 Juin 2014
... mécanisme est plus simple pour les plus-values puisqu’un crédit d'impôt égal à l'impôt américain est octroyé aux Français dans cette situation. Enfin, il est important de noter que l'imposition sur ...
Mercredi, 14 Mai 2014
... s'est vue classée parmi les villes où l'impôt est le plus cher de France.  ...
Lundi, 05 Mai 2014
... de locaux d'habitation meublés effectuée à titre habituel sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Toutefois, conformément aux dispositions de ...
Mercredi, 23 Avril 2014
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