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Recherche de mots-clés l'assemblée

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  Un conseil syndical est une émanation de l'assemblée générale des co-propriétaires. Élu à la majorité absolue ou à la majorité des voix représentés, ce conseil syndical représente les copropriétaires ...
Lundi, 20 Mars 2017
... de politique de gestion des ressources humaines ne sont pas régis de la même façon aux yeux de la loi.   Le simple vote de l'assemblée est suffisant Même sans proposition de reclassement, la Cour ...
Mardi, 14 Mars 2017
... légalement possible de proposer plusieurs candidats au vote de l'assemblée générale, il est conseillé de n’en présenter qu'un seul pour faire face au syndic en place : en présence de plusieurs candidats, ...
Lundi, 12 Décembre 2016
... paiement des cotisations sociales. Coup de théâtre : l'Assemblée Nationale a rejeté mercredi soir cet amendement. Ce sont d'ailleurs les députés de l'opposition, notamment Républicains, qui ont été ...
Mercredi, 02 Novembre 2016
... Mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée Nationale (MEC) -qui surveille les cessions-, la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM), le Comité de politique immobilière, la Commission ...
Mercredi, 21 Septembre 2016
... au mépris des organisations professionnelles, des femmes et des hommes qu'elles représentent, du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières, et de l'Assemblée Nationale et du Sénat. ...
Lundi, 02 Mai 2016
... compétent en matière d'habitat du lieu de situation de l'immeuble peut s’en charger. Mais la loi de 2015 va plus loin : « Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée ...
Jeudi, 24 Mars 2016
C’est l’une des propositions du rapport remis aujourd’hui par le député socialiste Daniel Goldberg en commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur le thème « mobilisation du foncier ...
Mardi, 16 Février 2016
... L'assemblée générale décide du ravalement de la façade de l’immeuble. Le syndic doit informer les occupants de la date d'installation des échafaudages et du début effectif des opérations, des modalités ...
Jeudi, 28 Janvier 2016
... en assemblée générale ; syndic, désigné par l'assemblée pour être le mandataire du syndicat et assurer la gestion, y compris financière, de l’immeuble. Des retouches au fil des décennies Dans la période ...
Jeudi, 14 Janvier 2016
... décision du Conseil d'État n'a pas fait l'objet d'une répercussion dans la doctrine fiscale où les deux paragraphes annulés sont toujours présent. Cependant, la Commission des Finances de l'Assemblée ...
Mardi, 12 Janvier 2016
... l'Assemblée nationale adoptait définitivement le projet de loi de finances pour 2016 et le projet de loi de finances rectificative pour 2015. Parmi les mesures nouvelles, en voici trois qui ont particulièrement ...
Mardi, 29 Décembre 2015
  L'Assemblée Nationale a voté la semaine dernière une mesure fiscale destinée à faciliter la transformation de bureaux vacants en logements, annoncée par Anne Hidalgo en 2014, lors de la course à la ...
Mardi, 17 Novembre 2015
... même constat. Comment y remédier ? L'Assemblée a institué une période d'immersion d'une semaine par an. Pas de sanction en cas de manquement et pas de précision quant aux conditions du stage... On peut ...
Jeudi, 18 Juin 2015
... faite, ou encore que les compétences du futur échelon n'aient pas été précisées. Certes, il faut encore que l'Assemblée Nationale, qui va lire le texte dans les prochains jours, confirme cette décision ...
Mardi, 16 Juin 2015
... par le Sénat à la suite de l'Assemblée Nationale, c'est désormais à une commission mixte paritaire de reprendre les dispositions sur lesquelles les deux assemblées parlementaires ne sont pas tombées d'accord. ...
Mercredi, 20 Mai 2015
  Actuellement en plein examen du projet de loi sur la transition énergétique, le Sénat a d’ores et déjà modifié le calendrier de rénovation thermique, voté par l'Assemblée nationale, en l’avançant de ...
Mardi, 24 Février 2015
... mais elle la complique énormément. Toute élection d’un syndic doit désormais faire l’objet d’une mise en concurrence préalable : « Au cas où l'assemblée générale est appelée à se prononcer sur la désignation ...
Lundi, 09 Février 2015
  La commission des Finances de l'Assemblée Nationale a adopté, hier, la première partie du projet de Budget 2015. Il semblerait que les députés n’aient modifié qu’une infime partie des mesures fiscales ...
Jeudi, 09 Octobre 2014
... proposé d'instituer une commission quadripartite (administration, parlement, professionnels, associations) placée sous la responsabilité conjointe de l'Assemblée Nationale et du Sénat, chargée d'examiner ...
Mercredi, 24 Septembre 2014
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