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Recherche de mots-clés garantie

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... Par ailleurs, elle a évoquée le souhait de mettre en place une "sécurité sociale du logement" dans laquelle l'État assurerait une garantie universelle au propriétaire-bailleur en cas de loyers impayés. ...
Jeudi, 06 Avril 2017
Selon la Cour de cassation, la garantie décennale peut être invoquée à titre préventif en cas de futurs dommages attestés. Explications.   Pas besoin de manifestations explicites La garantie ...
Lundi, 13 Mars 2017
... vous racheter le logement à son prix d'achat en cas de refus in extremis, les frais notariaux et de garantie, eux, restent bien à la charge de l'ex-futur propriétaire.  ...
Mardi, 07 Mars 2017
... résidences locatives, la réduction des droits d'enregistrement des primo-accédants, l'encadrement des critères d'acceptation des crédits immobiliers, la garantie étatique pour les primo-accédants, le déblocage ...
Mercredi, 18 Janvier 2017
... Taboret. La délégation d’assurance, mise en place par les lois Lagarde et Hamon, laisse aux emprunteurs la possibilité de choisir librement leur assurance à condition de présenter des garanties équivalentes ...
Vendredi, 06 Janvier 2017
... de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la Propriété), cette avance, sans intérêts d’emprunt, serait remboursée au bout de 5 ans (délai raisonnable pour que l’emprunteur ...
Mardi, 13 Décembre 2016
... copropriété. Il devra également demander aux syndics consultés de présenter leur carte professionnelle et une attestation de leur caisse de garantie. Et de leur communiquer les adresses de quelques immeubles ...
Lundi, 12 Décembre 2016
... locaux des loyers, ils doivent être ouverts aux professionnels. Le décret de 1987 sur les charges locatives doit aussi être revu, de même que l’article de la loi Molle sur le cumul garantie loyers impayés-caution ...
Jeudi, 08 Décembre 2016
9. Loi Carrez : quelques précisions
(S'informer/Fil Actu)
... prix de vente ne constituait pas en soi un préjudice indemnisable (Cass. 3ème civ., 4 janv. 2006, n°04-15.922) et ne pouvait donc donner lieu à une garantie du vendeur par le diagnostiqueur ni à une condamnation ...
Lundi, 05 Décembre 2016
... toujours plus facile à financer car cela amène une garantie complémentaire possible et témoigne de son lien persistant avec la France et de la volonté d’un éventuel retour…  ...
Vendredi, 25 Novembre 2016
... le taux d'intérêt nominal, les assurances, les frais de dossier, la garantie, les frais accessoires (honoraires de courtage s’ils existent, frais de mise en place de la caution ou de la délégation d'assurance), ...
Jeudi, 24 Novembre 2016
... garanties demandées aux locataires. Les mesures phares de François Fillon 1/Abrogation de la loi ALUR 2/Baisse des droits de mutation à titre onéreux, retour à l’exonération des plus-values après 15 ...
Lundi, 21 Novembre 2016
... garanties impayées, la vacance locative, la taxe foncière, les frais de copropriété et l’entretien courant sont bien inclus dans la simulation et à des niveaux réalistes. À ces charges, un élément manque ...
Jeudi, 10 Novembre 2016
... documents administratifs essentiels (la carte professionnelle, l’étendue de la garantie financière, l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle). Les offres économiques, les profils ...
Mercredi, 09 Novembre 2016
... de première importance. Enfin le mode de garantie, hypothèque, privilège du prêteur de deniers ou assurance, doit aussi être pesé selon les situations. On voit bien que la question du taux, sans être ...
Mercredi, 02 Novembre 2016
... Les professionnels présentent, eux, toutes les garanties de compétence au bénéfice des parties. En cas d'erreur dans l'exercice de leur métier, ils sont à même de réparer un préjudice constaté, et ils ...
Mercredi, 26 Octobre 2016
... ne pose aucun problème car il sera assimilé par la banque comme un CDI, avec en outre des offres spécifiques en termes de taux (jusqu’à 0,20 % de réduction), de garanties etc.… Pour les CDD du secteur ...
Mardi, 25 Octobre 2016
... loyer. En contrepartie, ce bail sera moins exigeant sur les garanties demandées aux locataires. Les mesures phares de François Fillon 1/Abrogation de la loi ALUR 2/Baisse des droits de mutation à titre ...
Vendredi, 14 Octobre 2016
... dispositifs avaient un vrai rendement pour l’emploi, mais aussi pour les finances publiques. Les mesures phare de Nicolas Sarkozy : 1/Relance de l’accession à la propriété par une garantie de l’Etat ...
Jeudi, 13 Octobre 2016
... immobilier est de négocier une délégation d’assurance. Depuis la loi Hamon de 2014, cette démarche est simple. Il suffit de présenter un contrat d’assurance intégrant les mêmes garanties que le contrat ...
Mercredi, 12 Octobre 2016
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