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Recherche de mots-clés exonérée

50 résultats trouvés.

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... en France sont exonérés d’impôt sur le revenu pendant 8 ans au lieu de 5 sur leur prime d’impatriation qui est désormais exonérée de taxe sur les salaires. « Le changement profond attendu des politiques ...
Vendredi, 25 Novembre 2016
... la situation n'a-t-elle pas évolué en quelques 15 ou 20 ans ? La propriété doit être porteuse d'un atout extraordinaire, la plus-value. Cette dernière, exonérée de taxation jusqu'à présent, contrairement ...
Lundi, 10 Octobre 2016
... et Consignations à parité et disposera de 750 millions d'euros par an. Elle sera elle-même exonérée de taxe foncière et d'imposition sur la plus-value lors des reventes. Ses acquisitions, lorsqu'elles ...
Mercredi, 21 Septembre 2016
... exonérée. La juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire a également apporté, dans une décision du 27 mai dernier, des précisions sur le calcul du plafonnement en cas de rectification de l’ISF. ...
Vendredi, 08 Janvier 2016
... immobilier classique, mais d’autres avantages sont à prendre en compte : il permet de prétendre à l’APL et réduit les frais de notaire (avec un prêt conventionné, la garantie hypothécaire est exonérée ...
Vendredi, 04 Septembre 2015
... crédit d'impôt égal à l'impôt américain est octroyé aux Français dans cette situation. Enfin, il est important de noter que l'imposition sur la plus-value peut être temporairement exonérée si les fonds ...
Mercredi, 13 Mai 2015
  Dans quels pays la résidence principale est-elle totalement exonérée de taxation sur les plus-values sans aucune restriction ? L’Europe présente un panorama très diversifié, avec des taux variant parfois ...
Jeudi, 22 Janvier 2015
... bailleurs sociaux, pour 3,9 M€, un immeuble à Choisy Le Roi. En outre, la qualité de « bailleur social » de l’acquéreur permet à Pierre 48 d’être exonérée de l’impôt sur les plus‐values. Le programme ...
Mardi, 09 Décembre 2014
... les conséquences fiscales qui vont avec… Dont un impôt sur la plus-value plus important que celui attaché à la plus-value réalisée après la vente d’une résidence principale (normalement exonérée). Pour ...
Lundi, 18 Août 2014
... fiscales qui vont avec… Dont un impôt sur la plus-value plus important que celui attaché à la plus-value réalisée après la vente d’une résidence principale (normalement exonérée). Pour ne pas pénaliser ...
Vendredi, 27 Juin 2014
... de cession du bien est inférieur ou égal à 150.000 euros ou lorsque la plus-value de cession réalisée est exonérée de toute imposition, tant à l'impôt sur le revenu qu'aux prélèvements sociaux, compte ...
Mardi, 17 Juin 2014
... la plus-value peut être temporairement exonérée si les fonds sont réinvestis dans un autre investissement immobilier sur le sol américain.  ...
Mercredi, 14 Mai 2014
... de l’ISF. Les personnes physiques domiciliées hors de France sont, elles, assujetties à l’ISF sur les biens détenus uniquement en France. Certaines personnes sont exonérées d’ISF, via la convention fiscale ...
Mercredi, 07 Mai 2014
  Selon les dispositions de l'article 1115 du Code général des impôts, les acquisitions d'immeubles, de fonds de commerce ainsi que d'actions ou parts de sociétés immobilières peuvent être exonérées ...
Mardi, 06 Mai 2014
... évolution fiscale. Explications. Les plus-values immobilières sur le foncier bâti, en partie exonérées après 22 ans Au bout de 22 ans de détention, les plus-values réalisées sur les cessions de ...
Mercredi, 16 Avril 2014
... évolution fiscale. Explications. Les plus-values immobilières sur le foncier bâti, en partie exonérées après 22 ans Au bout de 22 ans de détention, les plus-values réalisées sur les cessions de logements ...
Mercredi, 16 Avril 2014
... sur les plus-values immobilières va dans le sens de l’adoucissement de la taxation. Mais non de sa simplification ! Si les résidences principales restent exonérées, deux modes d’imposition distincts coexistent ...
Mardi, 11 Mars 2014
... de l’abattement pour durée de détention n’ayant pas été validé par le Conseil Constitutionnel. Les plus-values immobilières sur les terrains restent donc exonérées intégralement au-delà de trente ans, ...
Mercredi, 15 Janvier 2014
... libérales pour chaque emplacement de stationnement destiné à leurs visiteurs ou à leur  personnel. Celles-ci peuvent maintenant en être exonérées, lorsque ces entreprises équipent  leurs emplacements de ...
Jeudi, 02 Janvier 2014
... ou une taxe de 34,5% sur la plus-value réalisée, avec exonération totale de taxe au bout de 12 ans de détention, et une franchise de 5 000€ (cf. BOI : para IV. Opérations exonérées, paragraphe 220). Epargner ...
Lundi, 09 Décembre 2013
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