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Recherche de mots-clés droits

50 résultats trouvés.

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... finance le prix de la maison et les droits de mutation (mieux connus sous le nom de frais de notaire).   Quel est l'objectif stratégique des banques ? Poussés à la surenchère pour maintenir leur ...
Jeudi, 20 Avril 2017
Alors que le courtier en crédit Cafpi à récemment appeler à réformer les droits de mutation à titre onéreux couramment appelés "frais de notaires", le candidat du parti Les Républicains, François Fillon, ...
Vendredi, 07 Avril 2017
...  Dans l'esprit des français, les frais de notaires reviennent en majorité aux notaires. Or, ces taxes dont l'appellation excate est "Droits de mutation à titre onéreux" (DMTO) revient en fait majoritairement ...
Lundi, 27 Mars 2017
... de réflexions pour les candidats à la prochaine élection présidentielle comme la suppression de certaines taxes à l'instar des droits de mutation (frais de notaire) ou encore la TVA sur le logement pour ...
Vendredi, 17 Mars 2017
... du temps lorsque le propriétaire a tardé à vous annoncer la mise en vente de son bien. Dans cette situation, le bail ne change pas, seulement le propriétaire. Vos droits et votre contrat de location sont ...
Lundi, 06 Mars 2017
... résidences locatives, la réduction des droits d'enregistrement des primo-accédants, l'encadrement des critères d'acceptation des crédits immobiliers, la garantie étatique pour les primo-accédants, le déblocage ...
Mercredi, 18 Janvier 2017
... droits de mutation à titre onéreux dans l'ancien ou TVA et droits réduits dans le neuf, comme pour la transmission. Il faut imaginer, puisqu'on nous projette dans la fiction, le résultat de la mise ...
Mardi, 03 Janvier 2017
... millions d’euros hors droits. La surface locative de cet ensemble acquis auprès d’Icade est de 85 000 m² et génère un loyer net annuel de l’ordre de 9,4 millions d’euros. Situé en bordure de l’A86, ...
Mercredi, 21 Décembre 2016
... de la revente. Si l'on inversait ce système de taxation de la plus-value, cela créerait un afflux d'offres important sur le marché et mécaniquement une baisse des prix significative. Réduire les droits ...
Jeudi, 15 Décembre 2016
... des droits de mutation à titre onéreux car ce sont eux qui en effet réduisent la mobilité résidentielle ».  ...
Jeudi, 15 Décembre 2016
... Roquelaure. 3.      Pour les jeunes Réduire les Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) dans l'ancien pour les jeunes primo-accédants de moins de 36 ans pour leur offrir une marge financière supplémentaire. ...
Mardi, 13 Décembre 2016
... d’entreposage classiques – cave, box, parking… pour quelques milliers d’euros – mais on voit aussi se multiplier les reconversions à cet usage d’endroits plus inattendus : salles de danse, locaux techniques, ...
Lundi, 12 Décembre 2016
... bailleur privé apparaît pleinement dans notre pays. Son rôle économique est prouvé, de même que son apport bénéfique à la collectivité. Il faut donc lui reconnaître des droits identiques à ceux d’un ...
Vendredi, 09 Décembre 2016
... Bien sûr il est urgent de réduire l'imposition des plus-values de cession, comme les droits de mutation à titre onéreux, pour fluidifier les ventes et les acquisitions. Doter d'une reconnaissance fiscale ...
Lundi, 05 Décembre 2016
... font eux-aussi les frais », commente Didier Camandona. À noter que l’augmentation de ces deux taxes vient s’ajouter à une hausse sensible des droits de mutation depuis le 1er janvier 2016, alors que ...
Mercredi, 23 Novembre 2016
... in fine baisser la fiscalité. Cela passera par une baisse des droits de mutation à titre onéreux. De même, le délai d’exonération de taxes sur les plus-values sera ramené à 15 ans. Autre point fondamental, ...
Lundi, 21 Novembre 2016
... des PLU créent de la plus-value foncière. A ce titre, il serait injuste et dommageable de supprimer les droits de mutation ou de succession qui alimentent les caisses des collectivités locales. Une ...
Jeudi, 17 Novembre 2016
... (article 22-1 de la loi n°89-462 du 6 juillet 89 tel que modifiée par la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006). Le Défenseur des Droits, saisi à plusieurs reprises, a confirmé régulièrement le caractère illégal ...
Jeudi, 10 Novembre 2016
... aux dossiers les plus séduisants pour les prêteurs : des emprunteurs capables de financer les droits de mutation, de l'ordre de 8% pour les logements existants, un apport personnel de 20 ou 30%, des revenus ...
Mercredi, 02 Novembre 2016
... s’interrogent sur leur avenir… - Disposerons-nous un jour d’une fiscalité simple et stable pour l’immobilier, notamment pour le régime des plus-values et les droits de mutation ? - Êtes-vous prêt à ...
Mercredi, 26 Octobre 2016
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