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Recherche de mots-clés donations

50 résultats trouvés.

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... Il est obligatoire d’avoir recours à un notaire, afin de formaliser la transaction. Il existe 5 types de donations, et le notaire est également là pour conseiller, afin de choisir le dispositif le plus ...
Jeudi, 26 Mai 2016
... en vigueur et/ou les libéralités consenties (donations…). -      La détermination de la loi successorale applicable : depuis le 17 août dernier, la loi civile de «dernière résidence habituelle » est ...
Mardi, 22 Septembre 2015
... afin de favoriser la mixité sociale et le renouvellement urbain. Un abattement exceptionnel pouvant aller jusqu’à 100 000 euros est également mis en place pour les donations de nouveaux logements neufs ...
Vendredi, 19 Décembre 2014
... donations de terrain réalisées en 2015 bénéficieront également d'un abattement exceptionnel pouvant aller jusqu’à 100 000 euros, à la condition que le terrain soit ultérieurement construit. Enfin, une ...
Vendredi, 19 Décembre 2014
... à titre gratuit sur les donations de logements neufs et de terrains à bâtir, ou pour le nouveau régime fiscal des plus-values foncières. Enfin, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE, ex-CIDD) ...
Jeudi, 09 Octobre 2014
6. PLF 2015 : Où sont les surprises ?
(S'informer/Fil Actu)
... – application depuis le 1er septembre). - Abattement supplémentaire de 30% sur les plus-values des terrains à bâtir sous certaines conditions jusqu’au 31/12/15. - Abattement de 100 K€ sur les donations ...
Mercredi, 08 Octobre 2014
... € applicable aux donations consenties par un même donateur, pour chacun des deux dispositifs. Le premier est l’exonération temporaire des droits de mutation à titre gratuit sur la donation d’un logement ...
Jeudi, 02 Octobre 2014
... des biens, les donations doivent être qualifiées de donation ordinaire avec toutes ses conséquences: la donation doit être rapportée à la succession du donateur et, pour le calcul de la réserve, les biens ...
Lundi, 15 Septembre 2014
... d’options attribuées avant le 20 juin 2007 ; - La déduction possible de l'assiette de calcul des droits de mutation des frais de reconstitution des titres de propriété immobilière étendue aux donations ...
Vendredi, 25 Juillet 2014
... du droit de préemption par des donations fictives ».  ...
Vendredi, 25 Avril 2014
... El Kessir, Président-fondateur de Bourse des Crédits. « La conjoncture actuelle a exclu une grande partie des célibataires en France, sauf en cas de gros apports liés à des successions, des donations partages ...
Mardi, 11 Février 2014
... et peut être considéré comme une avance sur héritage lors de la succession de celui qui a donné. Cela vaut pour les donations devant notaire comme pour ce qu’on appelle « dons manuels », c’est-à-dire les ...
Jeudi, 19 Décembre 2013
... fiscales applicables : droits du conjoint survivant, calcul de la réserve, RAAR, donations partages, libéralités graduelles et résiduelles, etc. L’actualisation intégrale de l’ouvrage intègre les tout ...
Mercredi, 18 Décembre 2013
... de décision. La transmission du patrimoine peut aussi s’avérer être problématique au vu des taxes qui en découlent, et du plafond revu à la baisse des donations directes aux enfants. Parmi les pays, les ...
Lundi, 25 Novembre 2013
  Le notaire, officier public et ministériel de la République Française, a la charge de la rédaction des actes les plus graves tels que les donations entre vifs, les contrats de mariage,  les testaments ...
Samedi, 09 Novembre 2013
... les donations antérieurement effectuées par le donateur ou le défunt au même bénéficiaire (donataire, héritier ou légataire). La période retenue séparant ces deux mutations à titre gratuit est appelée ...
Jeudi, 10 Octobre 2013
... ROZENFELD, intervient de manière transversale en droit, fiscalité, social, immobilier, finances, transmission d’entreprise, successions et donations… www.fidroit.fr Créées en 1930, les Editions Francis ...
Samedi, 21 Septembre 2013
... Les techniques sociétaires, les donations optionnelles et transgénérationnelles permettent de conserver une certaine maîtrise des biens donnés. Celle-ci est fondamentale pour nos clients, qui ont de fortes ...
Jeudi, 19 Septembre 2013
... irréfragable que les aliénations désignées par ces dispositions constituent des donations hors part successorale, alors même que l'acquéreur apporterait la preuve qu'il a réellement exécuté la contre-prestation, ...
Vendredi, 02 Août 2013
... reste d’actualité. On compte a minima entre 2 000 et 6 000 transmissions d’entreprises par an (cessions et donations confondues). Qu’appelle-t-on cession ? La transmission, au sens large, vise à la fois ...
Dimanche, 28 Avril 2013
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