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Recherche de mots-clés donation

50 résultats trouvés.

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... puisse se constituer un apport), à la revente du bien ou lors de sa transmission (donation ou succession). « Cette avance, sorte de PTZ sous conditions de profil mais pas de nature de bien, permettrait ...
Mardi, 13 Décembre 2016
... bail réel solidaire fonctionne comme un bail emphytéotique classique. L'originalité du mécanisme réside dans le régime de transmission des droits réels. En effet, tout projet de cession ou de donation ...
Lundi, 03 Octobre 2016
... proportionnels aux montants en jeu : vente immobilière, succession, donation… Le tarif des notaires a-t-il baissé ? Oui, avec l’entrée en vigueur du nouveau tarif, le 1er mai 2016. À la diminution ...
Jeudi, 02 Juin 2016
... années 2000, la part des 25- 44 ans les plus aisés qui a reçu une donation ou un héritage au cours des quatre dernières années est trois fois plus élevée que celle des plus modestes. Toutefois, il est ...
Mardi, 31 Mai 2016
... Explications avec Vivastreet. La donation : 5 moyens pour transmettre son patrimoine immobilier La donation consiste à transférer son bien immobilier à un bénéficiaire, à titre gratuit et de son vivant. ...
Jeudi, 26 Mai 2016
... de la dette locative … • Projet de vie personnel : besoin de liquidité (pour les enfants, petits-enfants), nouveaux projets, donation, départ à l’étranger … • Autres : décès du bailleur, vente suite à ...
Mercredi, 23 Mars 2016
... à cet égard de bon conseil. Sachez que les services fiscaux examineront de près toute opération pouvant s’apparenter à une donation déguisée, dont le but serait d’échapper au paiement des droits de mutation. ...
Mercredi, 03 Février 2016
... l’achat au-delà de sa part revient à avantager son conjoint. Le fisc peut requalifier l’opération de donation et exiger le versement de droits de mutation. Il faut aussi envisager les conséquences ...
Mercredi, 30 Décembre 2015
... et de donation et des droits d'enregistrement. Espérons que le Conseil d'État, compétant notamment en matière d'impôt sur le revenu, de TVA et d'impôt sur les sociétés, adopte également ce principe ...
Mercredi, 14 Octobre 2015
... moment de la vie active, il serait disponible au moment de la retraite avec exonération fiscale, notamment en matière de donation. Selon Bernard Cadeau, Président d'Orpi, « c’est une proposition anti-précarité ...
Mercredi, 30 Septembre 2015
... en vigueur et/ou les libéralités consenties (donations…). -      La détermination de la loi successorale applicable : depuis le 17 août dernier, la loi civile de «dernière résidence habituelle » est ...
Mardi, 22 Septembre 2015
... Si l’indivision indique une propriété de 50/50, l’administration fiscale peut requalifier l’opération en donation déguisée. Celle-ci n’est, d’ailleurs, pas la seule à pouvoir contester l’achat en indivision. ...
Vendredi, 21 Août 2015
... l’objet d’une revente en moyenne tous les 49 ans (hors transmission par succession, donation ou partage).  ...
Mardi, 30 Juin 2015
... afin de favoriser la mixité sociale et le renouvellement urbain. Un abattement exceptionnel pouvant aller jusqu’à 100 000 euros est également mis en place pour les donations de nouveaux logements neufs ...
Vendredi, 19 Décembre 2014
... donations de terrain réalisées en 2015 bénéficieront également d'un abattement exceptionnel pouvant aller jusqu’à 100 000 euros, à la condition que le terrain soit ultérieurement construit. Enfin, une ...
Vendredi, 19 Décembre 2014
... à titre gratuit sur les donations de logements neufs et de terrains à bâtir, ou pour le nouveau régime fiscal des plus-values foncières. Enfin, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE, ex-CIDD) ...
Jeudi, 09 Octobre 2014
17. PLF 2015 : Où sont les surprises ?
(S'informer/Fil Actu)
... – application depuis le 1er septembre). - Abattement supplémentaire de 30% sur les plus-values des terrains à bâtir sous certaines conditions jusqu’au 31/12/15. - Abattement de 100 K€ sur les donations ...
Mercredi, 08 Octobre 2014
... € applicable aux donations consenties par un même donateur, pour chacun des deux dispositifs. Le premier est l’exonération temporaire des droits de mutation à titre gratuit sur la donation d’un logement ...
Jeudi, 02 Octobre 2014
... pour ISF, donation et transmission). Parfois aussi, c’est la perspective de rendement qui attire. Cette motivation est notamment constatée dans le Périgord où des chefs d’entreprise réinvestissent une ...
Mercredi, 24 Septembre 2014
... de défiscalisation pour les investisseurs dans le neuf, de l'incitation à faire une donation pour qu'elle soit suivie de l'achat d'un logement locatif, de l'amélioration du prêt à taux zéro ou encore de ...
Mardi, 23 Septembre 2014
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