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Recherche de mots-clés donateur.

10 résultats trouvés.

... de son vivant. Il s’agit ici de pouvoir profiter du bien de son vivant en léguant la nue-propriété des parts de la SCI à ses héritiers. Cette solution garantit l’avenir des héritiers et du donateur. ...
Jeudi, 26 Mai 2016
... du présent en fonction de l’événement et par rapport à la fortune ou aux revenus du donateur. Toutefois, des juges ont considéré dans certains cas qu’une personne offrant à l’occasion d’un événement précis ...
Jeudi, 19 Décembre 2013
... en externe de manière simple (concert, disques, conventions), et donc un accroissement de la notoriété du donateur. Les Jeunes Élèves «Talents & Violoncelles» se donne pour mission d’identifier et sélectionner ...
Samedi, 19 Janvier 2013
... cadeau doit rester modique au regard de la situation financière, du train de vie et des habitudes du donateur. C'est ainsi que la remise d'un chèque de 7 000 euros à sa fille, pour l'obtention de son baccalauréat, ...
Lundi, 10 Décembre 2012
... de tenir compte des volontés de chaque donateur. Avis d’expert Racha Kazara Banque Populaire Val de France Source: Banque Populaire Gestion Privée - Décembre 2012 (1) Montant applicable aux dons ...
Vendredi, 07 Décembre 2012
... bénéficier d’un abattement dont le montant varie en fonction du lien de parenté qu’il a avec le donateur. Si la valeur de ce qui lui est donné est inférieure au montant de l’abattement, il n’est redevable ...
Lundi, 20 Août 2012
... bénéficier d’un abattement dont le montant varie en fonction du lien de parenté qu’il a avec le donateur. Si la valeur de ce qui lui est donné est inférieure au montant de l’abattement, il n’est redevable ...
Jeudi, 26 Avril 2012
... directement du donateur. Les donataires sont redevables de droits de donation selon leur lien de parenté avec le donateur. Le premier donataire règle les droits au jour de la donation et le second au décès ...
Jeudi, 08 Juillet 2010
... dans un acte de donation, en cas de décès du donataire avant le donateur et si le donataire décède sans postérité (sans enfant), les biens « remontent » au donateur. * De par leur charge d’officier ...
Jeudi, 28 Juin 2007
... nouvelle transmission à titre gratuit. Chaque donation est assimilée à une ouverture partielle et anticipée de la succession du donateur. Ainsi, tout bénéficiaire d’une donation ou d’une ...
Mercredi, 12 Juin 2002