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50 résultats trouvés.

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... dispositif au-delà de Paris et de Lille dans le but de faire baisser les loyers médians d'au moins 20 % dans les zones ou l'accès au logement représente une difficulté majeure pour les populations concernées. ...
Jeudi, 06 Avril 2017
... il s'agirait de violation de la vie privé aux yeux de la loi.   Sanctionner les locataires bruyants Le but de ce dispositif est bien évidemment répressif puisqu'il s'agit de sanctionner, preuves ...
Mardi, 21 Mars 2017
... à Lille et Paris voulut par le gouvernement de Manuel Valls fin août 2014. Cette décision devrait permettre la mise en application de ce dispositif à 28 agglomérations dans le cadre de la loi Alur.  ...
Jeudi, 16 Mars 2017
... bas, le dispositif Pinel et le Prêt à Taux Zéro ont contribué à redynamiser le marché du logement dans la région méridionnale française.   Belle performance des logements sociaux Selon l'Association ...
Mardi, 14 Mars 2017
  Les nouvelles mesures apportées par la loi finance rectificative de 2016 rendent le dispositif Malraux encore plus incitatif via une prise en compte plus lâche des dépenses effectués pour des travaux ...
Mercredi, 08 Mars 2017
  En fin d'année 2016, le Gouvernement a reconduit pour une année supplémentaire le dispositif Censi-Bouvard portant sur les résidences de services. Si les résidences de tourismes ont été exclu, l'ensemble ...
Vendredi, 03 Mars 2017
C'est une pratique courante en Angleterre, en Suisse ou en Belgique. Ce dispositif permet aux futurs propriétaires d'acquérir un bien sans devenir pour autant propriétaire du sol. En effet, celui-ci reste ...
Jeudi, 02 Mars 2017
...    Dans un contexte de baisse des taux de crédit immobilier et de maintien des dispositifs d'aides à l'accession à la propriété, la France se place au-dessus de la moyenne de 40% et arrive en 3e position ...
Mercredi, 01 Mars 2017
... inférieur à celui du marché pourra bénéficier d’une exonération d’impôts sur ses revenus locatifs de 15% à 85%. Ce nouveau dispositif fiscal doit permettre de mobiliser le parc privé de logements anciens, ...
Mercredi, 04 Janvier 2017
... également par le dispositif du PTZ élargi et l’investissement locatif en Pinel. Si les premières remontées de taux constatées en décembre se confirment en janvier, celles-ci pourraient rester limitées ...
Mardi, 03 Janvier 2017
  Le dispositif d'encadrement des loyers prévu par la loi Alur du 24 mars 2014 va être mis en place par arrêté préfectoral à Lille, à partir du 1er février 2017. Emmanuelle Cosse, la ministre du Logement, ...
Lundi, 19 Décembre 2016
  Comme l’a réaffirmé le gouvernement en novembre, le dispositif du prêt à taux zéro élargi en 2016 est un vrai succès. Vousfinancer constate ainsi une hausse de plus de 75 % du nombre de prêts accordés ...
Mercredi, 14 Décembre 2016
... en « changements de vie » et des dispositifs d’aide mieux adaptés aux évolutions des ménages et plus en prise avec les diversités des marchés locaux ». « Ces propositions visent à fluidifier le marché ...
Mardi, 13 Décembre 2016
... Cosse a porté un amendement dans le projet de loi de Finances 2016 afin de proposer des dispositifs fiscaux favorisant l’offre locative intermédiaire. Ces incitations fiscales remplaceront les dispositifs ...
Mardi, 13 Décembre 2016
... de ces dispositifs).  ...
Vendredi, 09 Décembre 2016
... territoires, de renforcer la lisibilité du dispositif et de rendre les habitants toujours plus acteurs de leur cadre de vie. La ministre a défini 4 grandes priorités pour donner un nouvel élan à cette ...
Vendredi, 09 Décembre 2016
... en copropriété, les dispositifs d'aide et d'allocation ou encore les statuts fiscaux applicables aux investisseurs. Qu'on allège les contraintes déclaratives tracassières qui empêtrent l'exercice des agences ...
Lundi, 05 Décembre 2016
  Emmanuelle Cosse a exposé cette semaine de nouvelles mesures pour remettre sur le marché 50 000 logements vacants en trois ans, dont la mise en place d'un dispositif fiscal à destination des propriétaires ...
Vendredi, 02 Décembre 2016
... version soit réserve?? aux primo-accédants uniquement pour les logements neufs, sauf en zone rurale ajoutant qu'un certain nombre de dispositifs d'aide à la pierre seront maintenus tout comme la TVA à ...
Jeudi, 01 Décembre 2016
... des particuliers sur une période de deux ans, dépassant ainsi l’objectif initial. Lancé le 10 août 2016, l’appel à projets « Hébergement citoyen » complète le dispositif d’État d’accès au logement pour ...
Jeudi, 01 Décembre 2016
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