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28 résultats trouvés.

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... fait une activité commerciale soumise à l'impôt sur les sociétés. Ainsi, c'est la fréquence et non la durée qui détermine la nature de l'activité qui est in fine soumise ou non à l'impôt sur les sociétés. ...
Lundi, 13 Mars 2017
... de la note du Royaume-Uni de AAA à AA par les agences de notation Fitch et Standard & Poors. L’investisseur ne peut effectivement pas s’appuyer sur les notes souveraines pour déterminer ce risque, car ...
Vendredi, 16 Décembre 2016
... les élus, qui déterminent en délivrant les permis de construire, ce qui se construit. Le gouvernement Valls a fait un premier pas en créant un système de prime à la construction pour les élus bâtisseurs. ...
Jeudi, 17 Novembre 2016
... sillon les taux d’emprunt d’État européens et notamment français. Le taux de l’OAT 10 ans, qui sert de référence – entres autres – aux banques pour déterminer l’évolution de leurs taux de crédit immobilier, ...
Mercredi, 16 Novembre 2016
... et des constructeurs. Un PLU doit seulement déterminer les objectifs de construction, fixer les formes urbaines, en particulier en choisissant la densité souhaitable, définir l'intégration des programmes ...
Lundi, 24 Octobre 2016
... permettra également de déterminer les besoins d’accompagnement par les pouvoirs publics en termes de création ou de renforcement d’une communauté d’acteurs, de capitalisation d’expériences ou encore d’ingénierie ...
Vendredi, 29 Juillet 2016
... et locataire : il détermine les règles de fonctionnement pour toute la durée du bail en matière d’indexation de loyer, de charges locatives, de travaux ou encore de cautionnement. En cas de litige, il ...
Jeudi, 21 Juillet 2016
... les premiers « Immeubles à Vivre Bois ». En décembre, un concours déterminera les équipes retenues pour la mise en œuvre. Portée par ADIVbois, l’Association pour le Développement des Immeubles à Vivre ...
Mercredi, 08 Juin 2016
... patrimonial… Les transactions et la négociation immobilière, auparavant « tarifées », ne le sont plus : chaque notaire doit déterminer et afficher son tarif, qui sera le même pour tous ses clients.  ...
Jeudi, 02 Juin 2016
Afin de protéger son entourage avant et après son décès, anticiper la transmission de son patrimoine immobilier est aujourd’hui primordiale. Sans disposition prévue, c’est la loi qui détermine la part ...
Jeudi, 26 Mai 2016
...  Il est cependant difficile de déterminer la part de cette baisse attribuable au « Brexit » et celle liée à l’incertitude qui a régné sur les marchés des capitaux au cours du 1er trimestre, d’autant ...
Lundi, 09 Mai 2016
... bâtiments. À l’aide d’une caméra thermique, le robot volant scanne les bâtiments et les logements afin de déterminer leurs capacités physiques en termes d’économie d’énergie. Selon l’article, le dernier ...
Jeudi, 21 Avril 2016
... en premier lieu par l’édition d’un certificat d’urbanisme, un acte administratif qui, pour déterminer la faisabilité de l’opération projetée, va faire appel à une myriade de services d’équipements publics ...
Mercredi, 13 Avril 2016
... la clientèle fortunée. Le rapport détermine également la ville qui dispose des meilleures connexions. Paris occupe la première place : elle est la ville la plus accessible aux très fortunés sur la base ...
Jeudi, 31 Mars 2016
... guide réunit notamment une check-list avant et après l’emménagement pour aider les (co)locataires à déterminer quelles sont les vérifications à effectuer à l’entrée et à la sortie du logement ou les principales ...
Jeudi, 10 Mars 2016
... afin de déterminer les emplacements où la performance de l’investissement en immobilier commercial sera la plus élevée et régulière. Le commerce de centre-ville, qu’il se décline sous le format de pied ...
Mercredi, 09 Mars 2016
... déterminera la croissance des valeurs locatives. Nous anticipons une poursuite de leur progression 2016, mais à un rythme inférieur à celui des trimestres passés, soutenue par un taux de vacance en augmentation, ...
Mercredi, 02 Mars 2016
... familiaux détermine par exemple le taux de TVA applicable. Un taux de TVA à 5,5 % permettrait aux promoteurs privés de produire plus de logements en accession, qui entrant ainsi dans le quota SRU, répondraient ...
Vendredi, 19 Février 2016
... pour les immeubles verts et la demande des locataires détermine le risque de relocation du bien et joue un rôle essentiel sur le profil de risque global et sur le potentiel de rendement. Cependant, face ...
Jeudi, 14 Janvier 2016
... de la consommation d’eau. Toute nouvelle construction d’immeuble à usage principal d’habitation doit comporter une installation permettant de déterminer la quantité d’eau fournie à chaque local, avec ...
Jeudi, 31 Décembre 2015
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