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23 résultats trouvés.

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... l'association propose un bail à durée déterminé qui encouragerait selon eux l'accès au logement.   6 mois pour convaincre Par la voix de son président, l'UNPI propose d'aligner les baux locatifs ...
Mercredi, 12 Avril 2017
... Suite à leur action, une enquête est lancée pour déterminée si les pratiques des loueurs de meublés en ligne sont réglementaires.   Des pratiques pointées du doigts Ils dénoncent notamment une violation ...
Mardi, 28 Mars 2017
... 2016) et a réduit le délai de réflexion, les acquéreurs étant déterminés à profiter des faibles coûts de crédit. Évolution de la capacité d'achat des ménages pour une mensualité de 800€ hors assurance, ...
Mercredi, 18 Janvier 2017
... de location diffère largement. Il est plus souple et régi par deux types de contrats. L’un est souple : mis en place en 2012, il fixe des baux à durée déterminée, de deux à cinq ans, renouvelables. L’autre, ...
Vendredi, 09 Décembre 2016
5. Loi Carrez : quelques précisions
(S'informer/Fil Actu)
... de cassation retient également la perte de chance pour le vendeur de vendre le bien au même prix, ce dernier n'étant pas uniquement déterminé en fonction de la superficie (Cass. 3ème civ., 28 janv. 2015, ...
Lundi, 05 Décembre 2016
... peut fixer le loyer de son bien librement. Encadrement des loyers à la relocation : une mesure applicable à toutes les zones tendues Une fois déterminé si le logement se situe en zones tendues ou non ...
Vendredi, 18 Novembre 2016
... site internet, les porteurs d'un projet déterminé et les personnes finançant ce projet […]. ». Les plateformes qui font du prêt doivent avoir le statut d’IFP. Pour informations, les IFP voient leur ...
Mercredi, 09 Novembre 2016
... stables avec un contrat à durée indéterminée pour l'emprunteur et son co-emprunteur, et une certaine ancienneté dans le poste... Il faut avouer qu'une fraction seulement de la population répond à ses critères, ...
Mercredi, 02 Novembre 2016
... de l’action sociale 4/Réformer la loi SRU par une obligation des collectivités en termes de flux et non de stock. 5/Contrat de bail à durée déterminée dans le logement social  ...
Mercredi, 19 Octobre 2016
... à acquérir un bien immobilier n’envisagent pas d’acheter sans avoir eu le coup de cœur pour le logement proposé. Or, chez les hommes, ils ne sont que 78 % à se montrer aussi déterminés par la quête du ...
Vendredi, 22 Avril 2016
... vénale déterminée, le contribuable peut appliquer : • une décote de 30% si le bien est sa résidence principale. Cependant, si la résidence principale est détenue à travers une SCI, la décote ne peut ...
Lundi, 18 Avril 2016
... Devant ce faisceau d’opportunités ouvert par la transformation digitale, nous sommes déterminés et vigilants, mais aussi sereins : le rôle de l’humain reste en effet central dans les nouvelles relations ...
Lundi, 08 Février 2016
... être ajustés en fonction de la politique des banques commerciales (déterminée par leur progression vers leurs objectifs). Du côté de la renégociation, cette dernière sera toujours d'actualité en 2016 car ...
Lundi, 18 Janvier 2016
... son projet. - La rémunération du syndic est désormais déterminée selon un forfait. La liste des tâches est définie ; des honoraires supplémentaires peuvent concerner des prestations particulières dont ...
Jeudi, 14 Janvier 2016
... le 2ème trimestre 2016 pour disposer d'une vision claire sur les taux. D'ici-là ils seront ajustés en fonction de la politique des banques (déterminée par leur progression vers leurs objectifs) et en fonction ...
Jeudi, 10 Décembre 2015
... même penser à toutes les saisons (hiver comme été). Évaluez ensuite votre apport personnel : combien êtes-vous prêt à investir ? Une fois ce point déterminé, la capacité d’emprunt entre en jeu. Rendez ...
Mardi, 24 Novembre 2015
... L’éligibilité du PTZ ainsi que le montant du prêt et les conditions de remboursement sont déterminés en fonction de la composition du ménage, de son revenu fiscal de référence et de la localisation du ...
Vendredi, 13 Novembre 2015
... des difficultés à trouver un accord entre les candidats à l’accession, qui se montrent très exigeants et qui ne souhaitent pas se précipiter, et des vendeurs déterminés, qui résistent à l’ajustement des ...
Mardi, 10 Novembre 2015
... financières du prêt étaient uniquement déterminées à la date d’émission de l’offre de prêt, c’est-à-dire au moment de la levée d’option. Depuis le 1er janvier 2015, le régime de la « location-accession ...
Mardi, 20 Octobre 2015
... » Pourquoi un tel succès ? Pour l’investisseur, tout est clair et transparent. Il souscrit un emprunt obligataire pour une opération ciblée et auditée, pendant une durée déterminée et moyennant une ...
Samedi, 10 Octobre 2015
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