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Recherche de mots-clés d'application

50 résultats trouvés.

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... ruée des investisseurs.   Des nouvelles mesures très incitatives La loi finance rectificative de 2016 intégre dans son champs d'application la crétaion des sites pâtrimoniaux remarquables et de façon ...
Mercredi, 08 Mars 2017
... de la période de validité triennale de la carte professionnelle valant autorisation d'exercer. Le décret d'application précise que les enseignements doivent viser les matières économiques, techniques et ...
Mardi, 13 Décembre 2016
... privés, à des prix tels que les logements construits sur ces emprises seront accessibles à tous. En clair, la Foncière Solidaire est un dispositif privilégié d'application de la loi de mobilisation foncière, ...
Mercredi, 21 Septembre 2016
... qui a servi de devise à bien des souverains, et se traduit par "Hâte-toi lentement". Il est à souhaiter que les pouvoirs publics se repentent d'ici à l'échéance d'application de cette décision parfaitement ...
Lundi, 18 Juillet 2016
... et qu'ils sont plus politiques que strictement techniques. Au bout du compte, le décret d'application de la loi ALUR portant sur ce sujet de première importance est un rendez-vous manqué avec l'histoire ...
Mercredi, 01 Juin 2016
  Tribune de François Gagnon, Président ERA Europe et ERA France La loi ALUR n'en finit pas de révéler sa noirceur. Les décrets d'application viennent les uns après les autres donner corps au texte ...
Jeudi, 26 Mai 2016
... Il est évident que les organisations qui rassemblent les administrateurs de biens et les agents immobiliers n'avaient attendu ni la loi ALUR ni son décret d'application pour sécuriser les constats d'état ...
Mercredi, 25 Mai 2016
... continue des professionnels de l'immobilier paru le 21 février 2016 au Journal Officiel entérine l'obligation légale d'application de l'article 24 de la loi Alur du 24 mars 2014 pour une entrée en vigueur ...
Jeudi, 21 Avril 2016
... le 24 mars 2014, nombre de ses décrets d'application sont encore à paraître. On estime que la moitié seulement des textes règlementaires en découlant est disponible. Derrière cette proportion quantitative, ...
Lundi, 07 Mars 2016
... est un des textes qui a provoqué le plus de réactions, de polémiques. Et le champ demeure vif. Les débats portent à la fois sur le fond et sur les conditions d'application d’un texte qui n’est pas vraiment ...
Jeudi, 14 Janvier 2016
  Depuis le 1er janvier 2016, un décret d'application de la loi de transition énergétique impose aux fournisseurs d'énergie de réaliser dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économie d'Énergie ...
Lundi, 11 Janvier 2016
... l'instruction des permis de construire. Déjà qu'ils étaient frileux, maintenant que le marché repart, il va y avoir un délai d'application à prendre en compte. Il n'y a donc aucun effet immédiat. Ce n'est ...
Mercredi, 23 Décembre 2015
  Tribune d’Olivier Colcombet, Directeur-général du Groupe OptimHome Dans quelques semaines paraîtront les textes d'application de la loi ALUR, dont on n'a décidément pas fini de parler, relatifs ...
Mercredi, 04 Novembre 2015
... de la levée de l’option. Un décret d'application au dispositif de Prêt à taux zéro, paru dimanche dernier au Journal officiel, précise que la situation personnelle du ménage, de même que le coût total ...
Mardi, 20 Octobre 2015
... n'ont fait que traduire la volonté de l'opinion et un mouvement inéluctable. Certes, la loi ALUR, après une année de construction législative et alors que la phase d'application règlementaire n'en est ...
Lundi, 12 Octobre 2015
... quant au rythme, nous est donnée par la politique du logement. Prenons la loi ALUR (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové). On attend depuis mai 2014 des centaines de textes d'application, aujourd'hui ...
Mercredi, 27 Mai 2015
... bien produire l'effet inverse de celui escompté ! Ce décret d'application de l'article 55 de la loi ALUR (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014, édité par le Ministère de ...
Vendredi, 03 Avril 2015
... calendrier progressif d'application de cette obligation à horizon 2050.  ...
Mardi, 24 Février 2015
... rappelle que la loi ALUR a clarifié les règles applicables sur un certain nombre de frais liés au bail d’habitation. Les décrets d'application de cette loi, actuellement en cours de négociation, vont fixer ...
Lundi, 06 Octobre 2014
... à certaines dispositions de la loi Pinel, notamment concernant les charges locatives et impôts imputables ou non aux locataires, dont le décret d'application est annoncé dans les jours qui viennent. Cette ...
Lundi, 06 Octobre 2014
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