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Recherche de mots-clés contrôle

44 résultats trouvés.

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... Par la suite de ce premier contrôle, une nouvelle vérification doit être effectuée quatre à dix ans plus tard.   Les raisons d'un avis négatif Votre installation d'assinissement non collectif pourra ...
Lundi, 03 Avril 2017
... du jour, et il contrôle, avec cette même assemblée, le budget prévisionnel qu'il établi en concertation avec syndic. Dans ce dernier cas, sa consultation devient obligatoire avant validation. Le rôle ...
Lundi, 20 Mars 2017
... et de la répression des fraudes (DGCCRF). À partir du 1er avril, des nouvelles exigences sur l'affichage des annonces sont attendues par l'organisme de contrôle. Celles-ci devront, entre autres, ...
Vendredi, 03 Mars 2017
... Le but : améliorer la plateforme et ses systèmes de contrôle par rapport aux systèmes actuels, dépassés, dans un environnement réglementaire toujours plus rigoureux. Emmanuel Lumineau, CEO de BrickVest, ...
Mardi, 20 Décembre 2016
... viable ne s’improvise pas. Cela nécessite la connaissance de la législation et des politiques d’urbanisme ainsi que le pilotage de nombreuses parties prenantes, pour contrôler les délais et maîtriser les ...
Jeudi, 08 Décembre 2016
... Ministères de la Justice et du Logement de l’importance de disposer d’une Commission de contrôle des professionnels de l'immobilier, dans laquelle soient représentés au mieux les intérêts des syndicats ...
Jeudi, 01 Décembre 2016
... a fait l'objet de certains travaux depuis le départ de l'ancien locataire et si le loyer précédent est manifestement sous-évalué. Le contrôle des loyers : une mesure applicable à Paris Le dispositif ...
Vendredi, 18 Novembre 2016
... que pour combattre l’absentéisme et s’assurer que le taux de participation nécessaire à l’approbation de la résolution sera atteint. Le conseil syndical devra aussi effectuer un contrôle des comptes le ...
Mercredi, 09 Novembre 2016
... Toutefois, de nombreuses pratiques déloyales ont également été constatées. Les contrôles, effectués dans 2075 établissements situés partout sur le territoire, ont principalement porté sur les professionnels ...
Jeudi, 03 Novembre 2016
... ce contexte, la réaction de la ministre du logement et de l'habitat durable, qui a déclaré à la lecture des conclusions de l'enquête vouloir renforcer les contrôles des professionnels immobiliers, est ...
Mercredi, 26 Octobre 2016
...  Emmanuelle Cosse va ainsi demander à ce que la DGCCRF réalise des contrôles auprès des agences immobilières et veille au respect de la réglementation en vigueur, en application de la loi pour l’accès ...
Mercredi, 26 Octobre 2016
... an par leur intermédiaire quand il s’agit de la résidence principale du loueur. C’est l’institution préfectorale qui a la charge du contrôle administratif et du respect des lois, pas les agents immobiliers. ...
Vendredi, 07 Octobre 2016
...  Cette acquisition s’inscrit dans la politique de croissance dynamique menée par la Société de la Tour Eiffel depuis l’OPA réussie et la prise de contrôle par le groupe SMA (septembre 2014). Ainsi, depuis ...
Mercredi, 05 Octobre 2016
... de l'articulation de la foncière avec les dispositifs actuels, France Domaine, l'agence immobilière de l'État en quelque sorte, le Conseil de l'immobilier de l'État, organe de conseil et de contrôle, la ...
Mercredi, 21 Septembre 2016
... de machines dangereuses, s’assurer de la présence de casques sur les sites où des objets sont susceptibles de tomber, contrôler les armoires électriques, etc. La liste est longue ». Malgré toutes ces ...
Vendredi, 16 Septembre 2016
... et des autorités de contrôle un assainissement éthique profond des pratiques actuelles. Une concentration dommageable L’ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs ...
Vendredi, 16 Septembre 2016
... contrôle réalisé par l’ANCOLS, être revendu à la commune de Puteaux pour un montant inférieur de 6 M€ au coût définitif de construction supporté par l’office. « Depuis la création de l’ANCOLS le 1er ...
Mercredi, 03 Août 2016
... à jour et conformes à toute situation. 2. S’informer afin de connaître ses droits La loi ALUR a introduit de nombreuses exceptions et spécificités géographiques : zone tendue, zone de contrôle des ...
Jeudi, 21 Juillet 2016
  Dans un communiqué diffusé aujourd’hui même, la plateforme de crowdfunding immobilier, Homunity, déclare avoir pris note de la décision de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) de mieux contrôler ...
Mercredi, 06 Juillet 2016
... habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance pour doter la Commission de contrôle, organe disciplinaire, pour lui affecter une taxe prélevée auprès des professionnels de la transaction et de la ...
Jeudi, 26 Mai 2016
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