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Recherche de mots-clés contestation

50 résultats trouvés.

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... L'adjoint rappelle également les 4 500 demandes de logements sociaux en attente dans cet arrondissement huppé de l'ouest parisien.   Une contestation toujours forte Les riverains, réunis en associations, ...
Vendredi, 17 Mars 2017
... certains de l’inefficacité de l’encadrement et annoncent qu’une demande de suspension de l’arrêté préfectoral visant l’encadrement des loyers a été déposée en référé, en plus des deux procédures de contestation ...
Mardi, 20 Décembre 2016
... mais on constate de surcroît de nombreux dysfonctionnements : compteurs bloqués, index aberrants par rapport au taux d'occupation des appartements, contestations de la part de certains occupants... Ces ...
Lundi, 07 Mars 2016
... connus. Il faut donc s’attendre à des contestations, voire à des règlements devant les tribunaux entre propriétaires et locataires. « L’annonce de la mesure avait déjà fait fuir, par anticipation, près ...
Vendredi, 04 Septembre 2015
... Il faut s’attendre d’abord à des contestations quant aux marges de manœuvre laissées au bailleur ou à son mandataire de placer le loyer 30 % en dessous ou 20 % au-dessus de la valeur de référence. Qui ...
Mardi, 28 Juillet 2015
... ou pour le louer en dehors de ces contraintes administratives. L'encadrement des loyers tel qu'arrêté va être source de contestation. Il ne répond pas aux exigences du 25ème considérant du Conseil Constitutionnel*. ...
Mercredi, 01 Juillet 2015
... L’UNIS demande que la période soit plus courte et non suspensive. « Ce droit à contestation ne vient que confirmer l’acharnement d’un système contre la liberté contractuelle, laquelle subit une érosion ...
Mercredi, 17 Juin 2015
... « vol de calories ». » souligne Rachid Laaraj, fondateur de Syneval. Enfin, la complexité du calcul de la part individuelle laisse augurer nombre d’incompréhensions et de contestations au moment où ...
Mardi, 14 Avril 2015
... partenaire ou de son concubin notoire. En cas de contestation, le juge peut, même d’office, vérifier la réalité du motif du congé et le respect des obligations prévues au présent article. Il peut notamment ...
Mardi, 05 Août 2014
  Dans une lettre diffusée en fin de semaine dernière, la société Equance, spécialisée dans le conseil en gestion privée internationale, appelle les expatriés non-résidents à « une contestation de masse ...
Lundi, 19 Mai 2014
... à l’acquéreur. Il faudra lui faire signer un reçu clair et précis pour éviter toute contestation ultérieure. Que se passe-t-il si l’avant-contrat ne contient pas toutes les annexes exigées ? La loi ...
Mercredi, 30 Avril 2014
... un «complément de loyer exceptionnel» pourra s'ajouter au loyer de base. Le locataire disposera toutefois d’un droit de contestation de ce complément de loyer devant la commission départementale de conciliation ...
Mardi, 04 Mars 2014
  Les parlementaires UMP ont annoncé avoir saisi le Conseil constitutionnel à propos de plusieurs mesures phares de la loi Alur. La loi adoptée le 20 février dernier offre toujours autant de contestations. ...
Mardi, 25 Février 2014
... pas plus loin dans la contestation, « le législateur n’a pas respecté ses propres règles. L’article 70 quater présente un cas de cavalier législatif, une pratique illégale, qui représente donc un motif ...
Lundi, 24 Février 2014
... dons consistant en une simple remise de l’objet ou de l’argent. La dissimulation d’un don fait courir un risque fiscal mais aussi un risque de contestation civile par les autres héritiers. Les conséquences ...
Jeudi, 19 Décembre 2013
... des loyers qui se traduira par une grande complexité et de nombreux contentieux ? - Pourquoi déséquilibrer les rapports locataires / bailleurs sur les questions de fixation et de contestation du loyer ...
Vendredi, 13 Décembre 2013
... demandons donc la mise en place d’une véritable politique économique et sociale à destination des Français les plus démunis. Cet effort passe par une contestation du système européen de Bruxelles, par ...
Lundi, 25 Novembre 2013
... de contestation de l’administration sur la liquidation de la plus-value, le représentant sera l’interlocuteur de l’administration. La désignation d’un représentant fiscal peut engendrer des coûts supplémentaires ...
Mardi, 12 Novembre 2013
... zones dites tendues. En effet, ce procédé, jusqu’à présent peu réglementé, est à l’origine de nombreuses contestations. Les hôteliers y voient une forme de concurrence déloyale, alors que les pouvoirs ...
Jeudi, 31 Octobre 2013
... au syndicat intercommunal en charge du SPANC … en paiement d’une étude de sol qu’elle n’a jamais  demandée ?  Pour répondre à son courrier de contestation, la collectivité vient de lui signifier qu’elle ...
Mercredi, 30 Octobre 2013
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