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Recherche de mots-clés congé

46 résultats trouvés.

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... sur le modèle du contrat de travail en instaurant une période d'essai pour le ou les locataires candidats. Ainsi, le propriétaire disposerait d'une période 6 mois durant laquelle il pourrait congédier ...
Mercredi, 12 Avril 2017
... qu'un bail de location nue (vide) puisqu'il engage sur 12 mois (9 mois pour les étudiants) et non sur 36 mois. Par ailleurs, une fois arrivé à terme, vous pouvez donner congé à votre locataire dans le ...
Mercredi, 29 Mars 2017
... ont eu pour effet de déclencher les actes d’achat des attentistes ou d’inciter ceux qui voulaient renégocier leurs prêts à enfin déposer une demande… Par conséquent, avec l’arrivée des congés de fin d’année, ...
Mardi, 03 Janvier 2017
... âgé. Ont droit à une protection particulière contre les congés les locataires âgés de plus de 65 ans dont les ressources ne dépassent pas le plafond de ressources en vigueur pour l’attribution des logements ...
Jeudi, 17 Décembre 2015
... freezer ou congélateur, de la vaisselle et des ustensiles de cuisine. Deux catégories de loueurs en meublé La loi fiscale classe les loueurs en meublé en deux catégories : les « professionnels » (LMP) ...
Mercredi, 25 Novembre 2015
... congé à la seconde triennale et plus de 30 % à l'échéance du bail. En 2014, le taux de libération est quasiment identique quelle que soit la typologie des surfaces. Cependant, l'étude souligne de fortes ...
Jeudi, 19 Novembre 2015
... lui donne congé, ce qui l’obligerait à chercher une autre location et à déménager. C’est pourquoi, la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitation prévoit une protection particulière en sa faveur.  ...
Jeudi, 22 Octobre 2015
  En vertu d'une correction apportée par la loi Macron du 6 août 2015, les locataires d'un logement loué vide et situé en zone tendue, souhaitant quitter leur appartement en donnant congé à leur bailleur, ...
Mercredi, 12 Août 2015
... pour qu’un locataire puisse donner congé à son propriétaire s'applique à tous les baux en cours ; -         l’encadrement des loyers est quant à lui uniquement applicable lors du renouvellement du bail ...
Jeudi, 06 Août 2015
  Votre locataire vient de vous délivrer congé et cette annonce génère chez vous une légère angoisse. Et pour cause, elle risque d’impacter la rentabilité locative de votre investissement. Avant toute ...
Dimanche, 05 Juillet 2015
... congénères seules qui rencontrent des difficultés pour accéder à la propriété (80 % contre seulement 60 % des hommes en faveur de cette mesure).  ...
Vendredi, 22 Mai 2015
Votre locataire vient de vous délivrer congé et cette annonce génère chez vous une légère angoisse. Et pour cause, elle risque d’impacter la rentabilité locative de votre investissement. Avant toute ...
Vendredi, 20 Février 2015
... cela semble pertinent. Ainsi, le congé délivré dans le cadre d'une location meublée pourra désormais être remis en mains propres contre récépissé ou émargement comme cela est déjà possible dans le cadre ...
Mercredi, 18 Février 2015
Votre locataire vient de vous délivrer congé et cette annonce génère chez vous une légère angoisse. Et pour cause, elle risque d’impacter la rentabilité locative de votre investissement. Avant toute ...
Vendredi, 13 Février 2015
... d’au moins un an. Si les parties au contrat ne donnent pas congé dans les conditions prévues à l’article 25-8, le contrat de location parvenu à son terme est reconduit tacitement pour une durée d’un an. ...
Mardi, 05 Août 2014
...    Surfer sur Internet et regarder la TV sont les deux activités préférées des Français lorsqu’ils sont chez eux, au quotidien comme en vacances. En revanche, ils profitent d’être en congés chez eux ...
Jeudi, 10 Juillet 2014
... 20.000 agents de location". Pour mémoire, la loi ALUR réduit à un mois le préavis de congé dans les zones tendues et permet au locataire de contester l'état des lieux dans les 10 jours. Lorsque les ...
Mardi, 24 Juin 2014
... soit modifié : "La durée du contrat de location ne peut être inférieure à neuf ans. Toutefois, le preneur a la faculté de donner congé à l'expiration d'une période triennale, dans les formes et délai de ...
Vendredi, 06 Juin 2014
... cartons, dégivrer son congélateur, faire l'état des lieux… et même préciser les démarches postérieures au déménagement. Un outil pratique et utile qui permet de ne rien oublier dans cette période trop ...
Lundi, 26 Mai 2014
... Il sera désormais quasi impossible de vendre un immeuble à la découpe, et par conséquent on ne l'achètera pas : si le congé pour vente délivré à un locataire occupant intervient moins de deux ans avant ...
Mardi, 20 Mai 2014
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