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Recherche de mots-clés conflits

50 résultats trouvés.

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... des activités d’évaluation, d’études, de conseil immobiliers, financiers ou fiscaux, de certification des comptes, de gestion et de transaction est, en effet, source de multiples conflits d’intérêts, les ...
Vendredi, 16 Septembre 2016
... secteur. Comme une cartographie des possibles conflits d’intérêts a été soigneusement élaborée au préalable, l’indépendance de ces spécialistes ne peut pas être mise en cause. « Le but est de privilégier ...
Lundi, 18 Juillet 2016
... Par conséquent, le risque de conflits autour de la fixation des loyers est accru, étant donné la difficulté à donner des points de repère fiables. Le message envoyé aux bailleurs est une nouvelle fois ...
Jeudi, 30 Juin 2016
... d’héritage qui revient à chacun. Envisagées suffisamment tôt, plusieurs solutions existent pour limiter la facture fiscale, éviter les conflits familiaux, et ainsi léguer son bien le plus sereinement possible. ...
Jeudi, 26 Mai 2016
... mais y siègeront pour leur compétence supposée. Les sièges restants seront partagés à parité entre des consommateurs et des professionnels n'étant plus en activité, pour éviter les conflits d'intérêts. ...
Jeudi, 26 Mai 2016
... auprès des tribunaux : 45 % des conflits aujourd’hui contre 17 % il y a trois ans. Enfin, le marché se rattrape comme il le peut, avec de bons résultats sur le plan de l’entretien des logements. Si ...
Jeudi, 28 Avril 2016
... gestion administrative trop lourde, vacance locative trop longue, manque de rentabilité … • Relation Locataire/ Propriétaire : incidents de paiement, dégradations, conflits propriétaire / locataire, annulation ...
Mercredi, 23 Mars 2016
... d'honoraires pour les courtiers gratuits comme Immoprêt -, la liste des banques partenaires, les coordonnées de son service après-vente et des informations sur les conflits d'intérêts possibles entre lui ...
Mardi, 15 Décembre 2015
La copropriété peut facilement se transformer en nid à conflits et troubles en tous genres. Sylvain Elkouby, dirigeant-fondateur de www.syndicexperts.com, fait le point sur les différents conflits ...
Lundi, 12 Octobre 2015
... et les conflits de lois. On peut toutefois se soustraire à l’application de ce règlement grâce à une déclaration de loi applicable (« loi choisie par Professio Juris ») si la loi de sa nationalité est ...
Mardi, 22 Septembre 2015
... des conflits d'intérêts, de régulation des relations interprofessionnelles, ce code marque des avancées notables. Ensuite, ce texte élargit le référentiel sur lequel la future Commission de contrôle tranchera ...
Lundi, 21 Septembre 2015
... résoudre à l'amiable les possibles conflits auxquels ils se trouveront confrontés.  Un décret à paraitre précisera les modalités de fonctionnement et de désignation des membres du CNTGI.  ...
Mercredi, 02 Septembre 2015
... afin d’éviter les conflits de lois. Il concerne la liquidation civile, c’est-à-dire la répartition des biens mobiliers et immobiliers entre les héritiers. S’il ne touche que les règles civiles, il implique ...
Mercredi, 26 Août 2015
... et l’appréhension de ses risques. Le cumul des activités d’évaluation, d’études, de conseil, de gestion et de transactions est, en effet, source de multiples conflits d’intérêt, les activités de conseil ...
Vendredi, 17 Avril 2015
... conflits. Après des discussions serrées, et la saisie du dossier par le Comité Consultatif des Sociétés Financières (CCSF), les assureurs, les banquiers, les courtiers en crédits et les associations ...
Lundi, 23 Mars 2015
... d’anticiper leur succession et de tenter de limiter les conflits pouvant apparaître à cette occasion. Donation-partage Cette transmission n’était pas considérée comme une donation simple et n’était ...
Lundi, 15 Septembre 2014
... produits d’entretien, accès internet… Leur mutualisation permet de faire des économies substantielles, même si elle peut également être source de conflits. Pensez donc à télécharger sur votre téléphone ...
Jeudi, 21 Août 2014
  Alors que la hausse des contentieux entre copropriétaires est en hausse constante en France, À Valérie Samsel, juriste spécialisée en droit immobilier, publie un nouvel ouvrage : Je suis copropriétaire ...
Mardi, 17 Juin 2014
... et de prévenir les conflits d'intérêt. Le rôle des auditeurs a été remis en question en raison de la crise financière. "La réforme du marché de l'audit a tardé et les propositions votées aujourd'hui ...
Mercredi, 22 Janvier 2014
Une guerre commerciale est mauvaise pour les affaires de tout le monde. Cependant, les pays estiment parfois qu’il vaut la peine d’attendre des restrictions commerciales sur des préoccupations en matière ...
Mardi, 21 Janvier 2014
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