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Recherche de mots-clés compensation

50 résultats trouvés.

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... déterminé dont les termes seraient fixés au moment de la signature. Petite compensation, de la même façon qu'un salarié obtient une prime de précarité à la fin de son contrat, le locataire verrait son ...
Mercredi, 12 Avril 2017
... et compensation Le président de l'UNPI, Jean Perrin parle d'un leurre lorsqu'il évoque la possibilité de taxer les loyers fictifs, c'est-à-dire l'équivalent de se gagnerait le propriétaire s'il louait ...
Mercredi, 12 Avril 2017
... des frais de mutation pour leur assurer des produits de compensation après la réduction des dotations d'État dont elles étaient destinataires. Enfin, il faut savoir que la France vit sur le principe ...
Lundi, 24 Octobre 2016
... usage doit être autorisé dans les communes de plus de 200 000 habitants et les départements de la petite couronne de Paris. Il existe en outre une procédure qui permet au propriétaire d’obtenir une compensation ...
Vendredi, 21 Octobre 2016
... bancaire ne peut faire l’objet ni d’une convention de fusion, ni d’une compensation avec tout autre compte ». La loi clôt les débats sur les avantages et inconvénients du compte « commun », auquel des ...
Jeudi, 14 Janvier 2016
... équivalent est tout aussi indispensable en cas de compte commun, la compensation de fonds d’une copropriété à une autre étant interdite (bien que fréquente en pratique...). Il y a donc bien un surcroit ...
Mercredi, 11 Juin 2014
... de l’activité corporate et management d’Opinionway : « alors que le contexte de travail se durcit, la relation entretenue avec ses collègues de bureau devient un élément de compensation déterminant du ...
Vendredi, 23 Mai 2014
... des Parisiens, 4. Un contrôle renforcé des meublés touristiques, afin de préserver l’habitat des Parisiens. Les règles de compensation lors du changement d’usage d’un logement deviendront plus contraignantes. ...
Vendredi, 23 Mai 2014
... déposer une demande d’autorisation préalable conditionnée à une compensation. Ainsi, s’il transforme 1m² en meublé, il doit faire l’inverse sur 2m².  Désormais, cette compensation devra s’appliquer dans ...
Jeudi, 15 Mai 2014
10. Immobilier : l'atout des taux
(S'informer/Fil Actu)
... qu'un durcissement des conditions de crédit entraînerait en compensation une correction des prix, on sait quel aléa pèse sur cette hypothèse... On sait en tout cas, parce que le passé l'a démontré, que ...
Mercredi, 19 Février 2014
... restent présents en 2014, mais ne devraient pas s’accentuer. Le marché, toujours déprimé sur la primo accession, devrait continuer à trouver des compensations sur les « secondo-accédants » qui corrigeront ...
Vendredi, 07 Février 2014
... les communes les plus chères et pour l'immobilier coûteux, les prix resteront sous pression. Une surcompensation grâce à une poussée de la croissance? La légère période d'accalmie du marché à partir ...
Mercredi, 22 Janvier 2014
... le mécanisme français de compensation des surcoûts résultant de l’obligation d’achat de l’électricité produite par éoliennes relève de la notion d’intervention de l’État au moyen de ressources d’État. ...
Vendredi, 20 Décembre 2013
... cadre du locatif : avec compensation et sans compensation des revenus. La méthode de la compensation des revenus est à l’avantage de l’emprunteur ; la non-compensation des revenus permet rarement à des ...
Jeudi, 19 Décembre 2013
... publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI). Dans le même temps, pour l'année 2011, a été institué un mécanisme de compensation des pertes de recettes fiscales de l'État. Pour 2011, ...
Vendredi, 22 Novembre 2013
... autorités françaises compétentes, sur l’application des mesures nécessaires à la vérification de l'absence de toute « surcompensation » (c'est-à-dire d'un éventuel niveau d'aide publique supérieure à 100% ...
Vendredi, 22 Novembre 2013
... les modifications apportées par la loi Alur, transformer un logement en location touristique nécessite une autorisation préalable de changement d’usage avec compensation. La loi prévoit qu’une autorisation ...
Mardi, 19 Novembre 2013
... complète de Newedge constituerait un développement clé dans le domaine des activités de marchés, notamment dans la perspective des évolutions réglementaires qui s'orientent vers une compensation plus centralisée ...
Mardi, 12 Novembre 2013
... avenue du monde aux couleurs de la magie de Noël. Des illuminations éco-responsables Autre innovation marquante depuis l’édition 2011, la compensation intégrale de l’électricité consommée par les ...
Lundi, 11 Novembre 2013
  Thales a remporté un contrat portant sur la maintenance du système de compensation tarifaire intermodale de la carte Barik, utilisée dans la province espagnole de la Biscaye. Cette carte améliorera ...
Lundi, 28 Octobre 2013
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