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Recherche de mots-clés arrêté

34 résultats trouvés.

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  Alors que la trève hivernale vient de se terminer, les expulsions saisonnières recommencent. Du coup, la maire de Saint-Pierre-des-Corps en Indre-et-Loire vient de prendre un arrêté interdisant tout ...
Vendredi, 14 Avril 2017
  Si un immeuble est déclaré insalubre par un arrêté préfectoral et que celui-ci est vendu par la suite, le nouveau propriétaire ou exploitant de l'immeuble devra rendre les loyers perçus par les occupants. ...
Lundi, 03 Avril 2017
... annonces, tant dans le cas de la location que de la vente d’un bien. Si le CNTGI a bien été consulté sur le premier projet d’arrêté, il avait émis un avis défavorable. Lors du dernier congrès de la ...
Vendredi, 20 Janvier 2017
... certains de l’inefficacité de l’encadrement et annoncent qu’une demande de suspension de l’arrêté préfectoral visant l’encadrement des loyers a été déposée en référé, en plus des deux procédures de contestation ...
Mardi, 20 Décembre 2016
  Le dispositif d'encadrement des loyers prévu par la loi Alur du 24 mars 2014 va être mis en place par arrêté préfectoral à Lille, à partir du 1er février 2017. Emmanuelle Cosse, la ministre du Logement, ...
Lundi, 19 Décembre 2016
... novembre, les arrêtés administratifs autorisant les travaux de construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Elle a donc disqualifié toutes les démarches qui, depuis quatre ans, bloquaient le démarrage ...
Mercredi, 16 Novembre 2016
... eux-mêmes prennent de regrettables libertés avec les obligations. Les trois quarts des locations proposées et réalisées par des professionnels, selon l'association de consommateurs, sont conformes à l'arrêté ...
Mercredi, 26 Octobre 2016
  L’arrêté « bonus de constructibilité », qui doit permettre aux collectivités locales d’attribuer aux permis de construire un bonus de 30 % pour les bâtiments à énergie positive (BEPOS) ou faisant preuve ...
Vendredi, 21 Octobre 2016
... est particulièrement forte.  L’été dernier, le gouvernement a également annoncé un nouvel arrêté pour étendre à 412 villes de la banlieue parisienne courant 2018. Vivastreet, observateur privilégié ...
Lundi, 03 Octobre 2016
  Notairia, le nouveau réseau notarial imaginé suite à la publication de la « loi Macron », annonce son lancement à l’occasion de la publication des arrêtés de la loi Macron sur la « libéralisation du ...
Mercredi, 21 Septembre 2016
  Il y a près de deux ans, l’arrêté ministériel du 30 septembre 2014 définissait la liste des communes de France métropolitaine éligibles au dispositif d’investissement locatif Pinel. Mais certaines ...
Jeudi, 15 Septembre 2016
... finissent par inspirer la création d’une taxe. (...) Il est primordial que les arrêtés à venir corrigent ou canalisent ces risques majeurs de débordements.  ...
Vendredi, 09 Septembre 2016
... prochainement arrêtée par les ministres de la justice et de l'économie à partir de la proposition de l'Autorité. Emmanuel Macron s'est déclaré conforté par cette carte des zones ouvertes à la libre installation, ...
Jeudi, 07 Juillet 2016
... Cosse, dans une interview à France Bleu. La ministre a en effet signé hier un arrêté permettant d’étendre le dispositif, afin de, selon elle, « redonner du pouvoir d’achat aux ménages concernés » car ...
Jeudi, 30 Juin 2016
... prévu à cet effet en mairie ou préfecture. Ensuite, vous avez deux mois pour contester l’arrêté de cessibilité ou la déclaration d’utilité publique pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif. ...
Mercredi, 29 Juin 2016
  L'arrêté 2016 fixant les loyers de référence pour l'encadrement des loyers dans la capitale a été signé hier par le préfet de Paris. Ce texte, qui entre en vigueur le 1er août, a pour objectif d’informer ...
Jeudi, 23 Juin 2016
... d’autorisations de projets en centres commerciaux et en retail parks reste significatif. D’après les chiffres provisoires de la CDAC arrêtés à mai 2015, le nombre de projets autorisés (738) atteint déjà ...
Mardi, 14 Juin 2016
... dans les annonces immobilières : ni la loi Hoguet, ni l’arrêté de 1990 sur les prix qui oblige simplement à indiquer « le montant TTC de la rémunération de l’intermédiaire lorsqu’elle est à la charge du ...
Mercredi, 30 Mars 2016
... du 23 avril 2012 et l’arrêté du 27 août 2012, implique également l’inscription des travaux d'individualisation des frais de chauffage à l'ordre du jour des assemblées générales de copropriétaires, depuis ...
Lundi, 29 Février 2016
  L’attractivité du plan d'épargne logement (PEL) s’amenuise encore un peu plus. En effet, l'arrêté officialisant la baisse d'un demi-point de son taux rémunérateur est paru dimanche au Journal officiel. ...
Mardi, 02 Février 2016
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