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Recherche de mots-clés acquitter

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  S'ils sont déjà obligatoires depuis 2009 pour les habitations de plus de 15 ans, à partir du 1er juillet prochain, les propriétaires de logements en location devront s'acquitter de deux nouveaux diagnostics ...
Lundi, 03 Avril 2017
... à aider les sans-abris triés sur le volet en leur versant une aide. Les SDF devront néanmoins s'acquitter d'une charge correspondant à 30 % du loyer dû.   Changer la vision sur les SDF Ce concept ...
Mercredi, 22 Mars 2017
... part du principe qu'il existe un déséquilibre entre les propriétaires occupants ayant fini de rembourser leur prêt immobilier et les locataires, qui continuent d'acquitter mensuellement leur loyer.  ...
Mardi, 03 Janvier 2017
... portant sur un bien en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement), le futur propriétaire devra s’acquitter des frais de portage de l’opération, en fonction du calendrier des appels de fonds. Concernant ...
Jeudi, 10 Novembre 2016
... et à acquitter les cotisations afférentes. La disposition visait aussi les locations de biens meubles, voitures ou bateaux par exemple, avec un seuil de revenus abaissé à 7720 euros pour déclencher le ...
Mercredi, 02 Novembre 2016
... plupart des cas, le locataire étudiant devra d’acquitter de cette garantie. - Avoir une assurance habitation : l’assurance habitation reste obligatoire pour un bail meublé étudiant comme pour tout bail ...
Jeudi, 08 Septembre 2016
... d’un bail, le locataire doit également s’acquitter du premier loyer, charges comprises (pro rata temporis). 4. Réaliser un état des lieux au moment de la remise des clefs Un nouveau décret ALUR paru ...
Jeudi, 21 Juillet 2016
... les locataires devront s’acquitter de loyers ne dépassant pas 50 % de leurs revenus, avec un plafond de 1 500 € par mois à Paris intra-muros et de 1 300 € en province. La garantie couvre les trois premières ...
Mercredi, 10 Février 2016
... les récalcitrants. Pour 2016, les contribuables devant acquitter un IR supérieur à 10.000 euros (contre 30.000 euros en 2015) seront tenus de payer en ligne. Le processus sera généralisé à l’ensemble des ...
Vendredi, 08 Janvier 2016
... Son taux est passé de 5 à 10,7 % il y a 3 ans. Cette année, aucune mesure de prorogation n’est intervenue. Les entreprises qui clôturent avec l’année civile devront donc acquitter pour la dernière fois ...
Mardi, 29 Décembre 2015
  Pour les propriétaires ou usufruitiers contribuables non mensualisés, il ne reste que quelques jours pour s'acquitter de la taxe foncière. Ces derniers ont jusqu’au jeudi 15 octobre 2015. La date limite ...
Vendredi, 09 Octobre 2015
... de s’acquitter de la quote-part qui leur est imputée. La répartition des charges entre les copropriétaires est calculée à partir de clés de répartition figurant dans le règlement de copropriété. Pour la ...
Vendredi, 26 Juin 2015
... la demande, et que son loyer dépasse le montant de référence par mètre carré, révisé chaque année, le propriétaire bailleur a le devoir de s’acquitter de la taxe Apparu.  ...
Mercredi, 18 Février 2015
... de France. Pour y acheter un logement neuf de 3 pièces, il faudra en moyenne s’acquitter de 822.429 €, soit une hausse de plus de 16 % sur six mois.  ...
Lundi, 02 Février 2015
... à 200.000 RON, il faut acquitter 6.000 RON (1.360 euros) + 2% sur la valeur qui dépasse 200.000 RON. Si la propriété est détenue depuis plus de 3 ans : il faut acquitter 2 % de la valeur du bien, s'il ...
Jeudi, 22 Janvier 2015
... crédit. En effet la capacité financière des ménages, qui mesure le prix qu’un ménage au revenu disponible moyen peut acquitter avec un apport de fonds propres de 50 % (moyenne observée des apports dans ...
Mercredi, 07 Janvier 2015
... nos concitoyens ont pu ressentir avec violence lorsqu'ils peinaient à trouver un logement accessible à leurs moyens ou quand ils avaient du mal à acquitter leur loyer, ont été corrigées a posteriori par ...
Lundi, 29 Décembre 2014
Propriétaires attention ! Il ne vous reste que deux jours pour vous acquitter de votre taxe foncière. Les contribuables non mensualisés propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier depuis ...
Lundi, 13 Octobre 2014
... mêmes emprunteurs n’ont toutefois pas à s’acquitter des mêmes charges lorsqu’ils sont locataires, ce qui peut expliquer leur choix d’investir dans la pierre. Si dans la capitale le loyer moyen des emprunteurs ...
Lundi, 13 Octobre 2014
... enfant, mais il faudra s'acquitter du droit de partage de 2,5 % … A défaut les bénéficiaires n’ont pas d’autre choix que de vendre le bien reçu avant le décès du donateur et de se partager la somme ...
Lundi, 15 Septembre 2014
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